CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

25 Février 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Une reprise sur les chapeaux de roue

pour le Conseil sup’

Désignation des nouveaux présidents de ses formations spécialisées puis examen du projet de loi sur la collectivité européenne d’Alsace et, dans une semaine, celui du projet de loi fonction publique...Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a repris du service!

Une reprise sur les chapeaux de roue ! Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ne s’était pas réuni depuis le mois de novembre dernier. Mercredi 13 février, syndicats et employeurs territoriaux se sont retrouvés, à la veille de la présentation officielle du projet de loi fonction publique, dans une nouvelle configuration avec l’entrée de Sud-Solidaires.

Après la réélection, à l’unanimité, du président du CSFPT Philippe Laurent, les formations spécialisées (FS) de l’instance ont procédé à la désignation de leurs nouveaux présidents. Véronique Sauvage (Interco-CFDT), prend la tête de la FS « Questions organiques », Karim Lakjaa (CGT) s’occupera des « questions statutaires », Laurent Mateu (FO) des « questions inter-fonction publique ».

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Si Philippe Laurent n’avait pas souhaité relégitimer sa position, seules les FS des syndicats auraient désigné leur nouveau président pour faire suite aux élections professionnelles de décembre dernier.

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Mais la démission du maire [UDI] de Sceaux a conduit au renouvellement des deux FS présidées par des employeurs. Jean-Claude Haigron, conseiller municipal (PS) de Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) est ainsi dorénavant à la tête de la FS « Questions institutionnelles, statistiques et études ». Daniel Leroy, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), a quant à lui été réélu à la présidence de la FS « Questions sociales ».

Projet de loi « compétences de la collectivité européenne d’Alsace »

Sitôt recomposées, les FS ont mis sur le table le projet de loi sur les compétences de la collectivité européenne d’Alsace.

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L’article 6 du projet de texte prévoit que « les personnels des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin relèvent de plein droit au 1er janvier 2021 de la collectivité européenne d’Alsace dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs ». Également, de nouvelles élections pourraient se tenir au plus tard dans le délai d’un an à compter de la création de la nouvelle collectivité, pour la désignation des représentants du personnel.

Le projet de loi a reçu un avis majoritairement défavorable du collège des organisations syndicales. Pascal Kessler (FA-FPT), explique que le texte, en l’état, ne tient en effet pas compte de la réalité du terrain et des conditions de travail du personnel : « Il y a eu un manque de dialogue sur ce sujet, et on se souvient de ce que cela a donné pour la métropole de Lyon… »

« Il faut du temps au temps pour préparer le changement, tout en continuant d’assurer le service public », considère aussi Véronique Sauvage d’Interco-CFDT. Le syndicat s’est toutefois abstenu en raison de l’avis favorable de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) sur un point : la négociation obligatoire sur les conditions d’emploi ou encore les rémunérations. Les employeurs territoriaux ont pour leur part donné un avis favorable au projet de loi.

Projet de loi fonction publique au pas de course

Les membres du Conseil sup’ se réuniront dans une semaine déjà puis le 27 février prochain autour du projet de loi fonction publique.

« On aurait pu penser que les gilets jaunes et le grand débat national auraient permis au gouvernement de réaliser qu’il faut plus de temps de débat pour se prononcer sur des sujets d’ampleur comme celui-là. Mais visiblement non », s’agace Eric Coneim (Unsa).

La Gazette des communes : Article publié le mercredi 13 Février 2019 & Claire Boulland

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