PROTECTION SOCIALE

12 Février 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le chantier de la protection complémentaire des fonctionnaires peine à sortir de terre

Les représentants du personnel et des employeurs sont conviés le 7 février à un groupe de travail sur la protection sociale complémentaire en présence des corps d’inspection missionnés sur le sujet. Ce chantier était en suspens depuis plus d’un an.

Mieux vaut tard que jamais, disent certains. Annoncées fin 2017, les discussions sur la protection sociale complémentaire des agents publics vont (enfin) débuter. Les représentants du personnel et des employeurs ont été invités par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) à participer à un “groupe de travail” sur le sujet jeudi 7 février.

La réunion en question se déroulera en présence des représentants d’inspections générales missionnées début 2018 sur les mécanismes actuels de protection sociale complémentaire dans le secteur public et qui devaient initialement rendre leur rapport en juin dernier [cliquez ici pour consulter notre article sur les objectifs assignés à cette mission]. Ce groupe de travail “sera l’occasion de présenter les éléments de contexte et de recueillir vos positions et vos demandes en matière de protection sociale complémentaire”, est-il précisé dans une invitation datée du 29 janvier qu’Acteurs publics a consultée. Objectif : “nourrir les travaux menés par les inspections générales et la DGAFP en amont de la phase de dialogue social” sur ce sujet.

“Il était temps […], on avait presque perdu espoir de voir cette mission d’inspection”, explique un leader syndical. “Ça bouge enfin, abonde un observateur averti, précisant qu’elle n’a auditionné personne à ce jour. Voyons encore ce qu’il en ressort […], si l’on est dans du débat ou dans du simple recueil de doléances.”

Une mission d’inspection difficile ?

Comment expliquer le retard pris par la mission commune aux inspections générales des Finances (IGF), de l’Administration (IGA) et des Affaires sociales (Igas) ? Les bruits de couloir vont bon train. Certains évoquent ainsi la difficulté pour les corps d’inspection à traiter la grande diversité des situations en vigueur dans le secteur public (portrait des agents bénéficiaires, coût et qualité des contrats souscrits, degré de la prise en charge financière des employeurs…). À noter par ailleurs que chaque versant de la fonction publique dispose de son propre mécanisme de protection sociale complémentaire.

Un acteur du dossier relate même de “francs désaccords sur la démarche menée qui handicaperaient la mission d’inspection. Il y aurait des questions de périmètres et d’ambition au sein de la mission : certains sont partisans d’un big bang et d’autres sont plus mesurés et prêts à proposer des aménagements du dispositif”.

Sollicité, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics n’a pas donné suite à notre demande d’information sur le retard pris par la mission d’inspection.

Problématique de la participation des employeurs

Si les représentants du personnel saluent l’inscription dans l’agenda social du chantier de la complémentaire, ils attendent surtout que celui-ci aboutisse à de véritables avancées pour les agents publics et notamment à une revalorisation de la participation des employeurs.

Selon la Mutualité fonction publique (MFP), alors que tous les salariés du privé bénéficient d’une mutuelle prise en charge a minima à 50 % par leur employeur – soit 244 euros par an en moyenne –, pour les 5,4 millions d’agents de la fonction publique, cette “participation employeur”, quand elle existe (elle est facultative), est dérisoire, voire symbolique : de 60 centimes d’euros par mois à une centaine d’euros par an et, en moyenne, de 1,60 euro par moyenne.

Aussi, les représentants du personnel ne manqueront-ils pas de rappeler au cours des discussions que l’ouverture du chantier sur la protection sociale complémentaire était liée, comme l’a indiqué le gouvernement, à la réintroduction du jour de carence dans le secteur public. Une concession aux enjeux budgétaires considérables, qui doit donc encore porter ses fruits.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MERCREDI 30 JANVIER 2019 & BASTIEN SCORDIA

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