REFORME FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

21 Février 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le casting est en place, le calendrier se précise

Ce 13 février, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, a été réélu à l’unanimité comme président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. A l’Assemblée nationale, la commission des lois a désigné Emilie Chalas, députée LREM de l’Isère, rapporteure du projet de loi fonction publique. Le calendrier se met lui aussi peu à peu en place.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se réunissait pour la première fois ce mercredi 13 février depuis les élections professionnelles de décembre dernier.

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Le texte est présenté, également ce 13 février, en Conseil commun de la fonction publique et à la coordination des employeurs territoriaux par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt.

A l’Assemblée nationale, la commission des lois a désigné la députée LREM de l’Isère, Emilie Chalas, rapporteure sur le projet de loi, sous réserve que celui-ci soit déposé sur le bureau de la chambre basse après sa présentation officielle en conseil des ministres, prévue pour le 27 mars. Cette nomination permettra à la députée de débuter les auditions.

Procédure accélérée

Ensuite, les choses devraient s’enchaîner assez vite avec une adoption de la réforme en première lecture par l’Assemblée nationale avant les élections européennes le 26 mai. Puis au Sénat dans les semaines suivantes. Le gouvernement devrait demander l’examen du texte en procédure accélérée ce qui conduirait à la réunion d’une commission mixte paritaire dans la foulée. En janvier, Olivier Dussopt avait souhaité que la réforme soit adoptée au plus tard à l’été.

Le calendrier semble coller. A voir maintenant quelles seront les réactions des organisations syndicales qui avaient demandé un report de la réforme.

« Urgence » ou « précipitation »… la méthode du gouvernement fait déjà l’unanimité syndicale contre elle.

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