TEMPS DE TRAVAIL

3 Avril 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Secteur public : moins de la moitié des agents ont des semaines de travail « standard »

TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

Dans la fonction publique, comme dans le secteur privé, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires ou l’équivalent de 1 607 heures annuelles. Toutefois, il existe des régimes de temps de travail dérogatoires à la règle des 1 607 heures par an ou liés à des organisations du travail spécifiques. Dans les collectivités territoriales, ils résultent du maintien d’accords antérieurs au passage à 35 heures qui prévoyaient des durées inférieures ou encore de sujétions particulières (horaires décalés, travail de nuit). Les agents du service public ont pour moins de la moitié d’entre eux des semaines de travail dites « standard » en 2016.

Les semaines de travail dites « standard »

La semaine de travail dite standard est travaillée du lundi au vendredi (soit cinq jours par semaine). Les horaires qui y sont observés sont compris entre 7 heures et 20 heures ; ils sont réguliers et prévisibles. Il y est peu travaillé le week-end, le soir et la nuit. La semaine de travail correspond le mieux aux rythmes biologiques et sociaux des salariés. Ce type de semaine de travail est plus courant parmi les fonctionnaires que parmi les contractuels.

44 % des agents de la fonction publique sont concernés par la semaine de travail dite « standard ». Dans le secteur public, ce type de semaine concerne les familles de métiers suivantes : finances publiques, espaces verts, administration, technique, informatique, les transports ou encore l’action sociale.

Les ouvriers du public ont un temps de travail qui correspond fréquemment aux semaines de travail dites « standard », ce qui n’est pas le cas de leurs homologues du privé confrontés quant à eux aux « horaires atypiques » qui amènent les salariés à travailler pendant des périodes habituellement consacrées au repos ou aux activités familiales et sociales. Les salariés, qui ont ce type de semaine, déclarent moins souvent travailler au-delà de l’horaire ou plus de 40 heures par semaine.

Les autres modalités de temps de travail rencontrées

10 % des salariés du privé travaillent en semaine décalée, c’est-à-dire tôt le matin, le soir, la nuit, le samedi et le dimanche. Ce temps de travail trouve son origine dans les modes d’organisation particulière (alternance des horaires de travail) observée le plus souvent dans la fonction publique dans les métiers de la sécurité et de la défense. Seulement 4 % des agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont concernés par cette modalité.

13 % des agents de la FPT sont concernés par la typologie de temps de travail dite « semaine longue ». Elles se caractérisent par « le fait d’avoir de longues journées et/ou de longues semaines et de travailler occasionnellement selon des horaires de travail décalés par rapport aux horaires standard (soir, matin, nuit, week-end) ». La souplesse dans l’organisation des horaires y est plus flexible et les salariés peuvent notamment s’absenter en cas d’imprévu.

Enfin, les salariés peuvent également exercer leur activité à temps partiel. Ce sont majoritairement des femmes qui travaillent selon cette modalité de temps de travail. Le temps partiel peut être « choisi » ou « subi ». Le temps de travail choisi est lié au besoin d’adapter sa vie professionnelle à des contraintes extérieures. Le temps de travail subi correspond à la situation où le salarié déclare travailler à temps partiel faute d’avoir trouvé un travail à temps plein. Le temps partiel choisi est plus fréquent dans la fonction publique que dans le secteur privé.

Les dispositions de l’avant-projet de loi sur la modernisation de la fonction publiquerisquent de tendre vers la fin du maintien d’accords antérieurs au passage à 35 heures qui prévoyaient des durées inférieures de travail. Les discussions avec les partenaires sociaux nationaux s’annoncent tendues.

REDACTION WEKA-Article publié le Mardi 19 Mars 2019

Source : Organisation et contraintes du temps de travail : une typologie en six catégories, Point Stats , février 2019

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