PRIME DE PRÉCARITÉ

5 Juin 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonctionnaires : Olivier Dussopt précise la prime de précarité sur les contrats courts

TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018

La prime de précarité sur certains CDD que le gouvernement veut instaurer dans la fonction publique coûtera environ 400 millions d’euros par an et pourrait s’appliquer jusqu’à un salaire équivalent à deux Smic, indique le secrétaire d’État Olivier Dussopt dans une interview aux Échos lundi 13 mai 2019.

Le débat sur le projet de loi réformant la fonction publique commence ce lundi à l’Assemblée nationale. Un amendement gouvernemental propose une prime de précarité« pour les contrats courts de moins d’un an », rappelle le secrétaire d’État à la Fonction publique.

Cette prime « bénéficiera aux agents contractuels qui touchent jusqu’à un niveau de rémunération qui sera fixé ultérieurement mais pourrait être de deux Smic », précise-t-il. Elle devrait entrer en vigueur « en 2021 ».

« À comportement identique, le coût de cette réforme représenterait autour de 400 millions d’euros par an », mais M. Dussopt se dit « persuadé qu’il sera en réalité inférieur car le renchérissement des contrats courts, couplé aux autres mesures de lutte contre la précarité que contient le projet de loi, est de nature à induire des changements de comportement des employeurs publics ».

Émilie Chalas, rapporteure LREM du projet de loi, a évoqué sur France Inter un montant de « 600 millions d’euros qui vont être redistribués aux agents en situation de précarité », aux « contrats horaires ou en répétition mois par mois », « généralement des femmes sous ou peu qualifiées, en charge de famille », qui sont « agents périscolaires, font le ménage, tiennent la caisse de la piscine ou du théâtre » local.

La prime devrait équivaloir à « 10 % du montant brut perçu lors du contrat concerné, le même dispositif que dans le privé », a-t-elle précisé.

Interrogé sur l’objectif de 120 000 suppressions de postes d’ici la fin du quinquennat, dont Emmanuel Macron a évoqué le possible abandon, Olivier Dussopt insiste sur les collectivités locales, pour lesquelles l’exercice « de maîtrise de la dépense pourrait s’être traduit assez mécaniquement par le non-renouvellement de 12 000 à 15 000 départs à la retraite » en 2018.

« À l’échelle de cinq ans, cela pourrait représenter de 60 000 à 70 000 suppressions de postes par non-renouvellement des départs à la retraite. On ne sera donc pas loin de l’objectif initial de 70 000 suppressions de postes pour les collectivités territoriales si celles-ci poursuivent cette maîtrise de leurs dépenses », selon lui.

Émilie Chalas, elle, est « soulagée, rassurée, que le président de la République se soit affranchi de cet objectif » des 120 000 suppressions, car « on n’approche pas un texte qui concerne 5,5 millions de Français en se disant au fait les gars, faut supprimer 120 000 postes ».

Elle a aussi assuré qu’il n’y avait « pas d’objectif d’être demain à 30, 40, 70 % de contractuels, grand fantasme d’une partie des syndicats », contre « 20 % aujourd’hui ».

Quant à l’objectif du gouvernement d’imposer les 35 heures effectives dans la fonction publique, outre l’abrogation des régimes particuliers existant dans les collectivités, il s’appliquera aussi dans la fonction publique d’État.

« Un rapport d’audit évalue à 120 000 le nombre de fonctionnaires de l’État travaillant moins de 1 607 heures dans l’année sans qu’il y ait de raison objective. Les parlementaires ont déposé des amendements sur ce point, tout en préservant la situation de ceux qui travaillent moins de 1 607 heures par an du fait du travail la nuit, le week-end ou d’obligations de service particulières, comme les enseignants », indique M. Dussopt.

« Je ne doute pas de notre capacité à mettre fin à ces particularités sur le temps de travailà la fin 2020, par souci d’équité », dit-il.

Article publié le Lundi 13 Mai 2019 & Rédaction Weka