COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1 Juillet 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Couple commune-interco : les petites villes veulent

une "confiance mutuelle" restaurée

La relation de ce couple "peut se renforcer à condition de savoir évoluer", a affirmé mardi 18 juin, l’Association des petites villes de France (APVF). Elle présente une série de propositions indispensables de son point de vue, "à la performance de l’action publique du bloc local et au renforcement de la démocratie locale".

Souplesse, écoute, dialogue et accompagnement. Ce sont les axes des 11 propositions dévoilées mardi 18 juin par l’Association des petites villes de France (APVF), afin de "retrouver la voie de la confiance mutuelle" dans le couple commune-intercommunalité. "Nous sommes toujours favorables à l’intercommunalité, mais pas à n’importe quel prix", a souligné son président, le député socialiste Christophe Bouillon, en se félicitant des premières dispositions contenues dans l’avant-projet de loi "Proximité et engagement" que le gouvernement présentera en juillet [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

"Dans maints endroits, le mariage n’a pas été un long fleuve tranquille, explique l’association dans sa note de présentation [cliquez ici pour la consulter]. La relation privilégiée de chaque commune avec son intercommunalité s’est affadie lorsque cette dernière est allée voir ailleurs, par extension de son périmètre, la fusion avec des intercommunalités voisines et la généralisation des transferts de compétences obligatoires à la défaveur de la commune ».

Et d’indiquer que la volonté du législateur au travers notamment de la loi de 2010 de réforme des collectivités territoriales et de celle 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)"a pu alimenter le sentiment d’une marginalisation de la commune".

La voix de la commune "s’est diluée, au point que de nombreux maires, même de villes-centres, se sentent négligés et l’intercommunalité semble cesser d’être ce guichet au service des communes qui fondait son intérêt pour les communes", ajoute l’APVF.

Meilleur partage des rôles

Selon l’association, le renforcement de la relation commune-intercommunalité passe tout d’abord nécessaire de "retrouver de la souplesse pour un meilleur partage des rôles". Dans son viseur, le partage des compétences, dont les transferts par la loi, "sans négociation ni capacité d’adaptation", "sont mal ressentis au niveau local". Et en particulier les compétences relatives à l’eau, l’assainissement et au tourisme.

En ce sens, elle propose de remettre "au goût du jour" l’outil mis en œuvre actuellement par les acteurs locaux pour "assurer un partage fin des compétences", à savoir la définition, à l’intérieur de chaque compétence, de l’intérêt communautaire. "Ce qui en relève doit être géré et financé par l’intercommunalité, ce qui n’en relève pas demeure du giron communal", souligne l’association, qui estime aussi que le caractère obligatoire de certaines compétences "mérite d’être interrogé au regard de certaines réalités locales".

Dialogue à renouveler

Deuxième souhait des élus des petites villes, que l’écoute au sein des intercommunalités soit "renouvelée" et que le dialogue y soit "renouvelé". L’extension des périmètres intercommunaux "aboutit à un résultat, fatal mais regrettable : la dilution du poids politique de chaque commune dans la discussion collective, regrette l’association. Or l’avenir de l’intercommunalité n’est pas dans l’écrasement létal des petites villes qui serait synonyme de supracommunalité, bien au contraire, l’intercommunalité doit demeurer un espace de coopération dans lequel chacun est entendu".

L’APVF préconise ainsi de rendre systématique la "Conférence des maires" dans chaque intercommunalité avec un pouvoir suspensif de 3 mois dès lors qu’un grand projet intercommunal ne recueille pas le consensus nécessaire. Elle propose aussi qu’une fois par an cette conférence accueille le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour un "discours sur l’état de l’Union" consacré à l’activité et aux grandes orientations de l’intercommunalité. Objectifs : impliquer "davantage" tous les maires dans les choix intercommunaux et "rendre le pouvoir aux élus" face aux "risques de dérives technocratiques toujours possibles et aggravés par la constitution d’intercommunalités XXL".

Plus les élus sont nombreux et le siège de l’intercommunalité éloigné géographiquement des communes, "plus les services intercommunaux, composés souvent d’agents jeunes et éminemment compétents, exercent une influence importante dans les décisions de l’EPCI", juge l’APVF. L’extension du périmètre des intercommunalités, poursuit l’association, leur a notamment permis de dépasser le seuil de 40.000 habitants et donc leur a ouvert la possibilité de recruter des administrateurs territoriaux. "Leur travail est une richesse précieuse pour l’intercommunalité […] L’enjeu n’est pas de l’en priver, mais de généraliser leur recrutement à toute collectivité de plus de 10.000 habitants", estiment les élus des petites villes.

Article publié le Mardi 18 juin 2019 & Acteurs publics - BASTIEN SCORDIA

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