CORRUPTION DANS LA FONCTION PUBLIQUE

20 Janvier 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le plan de la France pour enrayer la corruption dans la vie publique

Alors que le Conseil de l’Europe critique, dans un rapport, la France pour les manquements de sa lutte anticorruption, le gouvernement Philippe a annoncé, le 9 janvier, un plan triennal pour renforcer les mesures de prévention au sein de son administration.

Tout juste pointée du doigt, la France réagit. Le Groupe d’États contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe a dénoncé, jeudi 9 janvier, dans un rapport, la persistance en France de “zones grises” dans les rapports entre l’exécutif et les lobbies et appelé Paris à plus d’efforts pour combattre le phénomène. Des “zones grises où des efforts supplémentaires sont nécessaires” demeurent, en dépit d'évolutions “positives”, comme les créations de l’Agence française anticorruption (AFA), en 2016, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en 2013, ou encore celle du parquet national financier, relève le rapport. L’Agence française anticorruption a justement publié, jeudi, son plan triennal de lutte contre la corruption.

La concomitance du plan – annoncé par les ministères de la Justice et des Comptes publics, dont les préoccupations rejoignent en grande partie celles du Greco – avec le rapport est fortuite, le premier devant à l’origine être publié dès le 9 décembre, a indiqué à l’AFP le directeur de l’AFA, Charles Duchaine. Mais sa publication a été retardée par le gouvernement en raison des grèves contre la réforme des retraites et de l’affaire des fonctions multiples de l’ancien haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, pour éviter de lui donner une “connotation politique”, a-t-il précisé.

Le plan gouvernemental se décline en 12 mesures, pour aller vers plus de transparence, de sensibilisation des agents et élus, et de sanctions. Une consultation publique sera menée fin 2021 afin de faire participer la société civile à l’évaluation des premiers résultats de ce nouveau plan.

Formation et sensibilisation

Le plan vise notamment à “renforcer la formation des agents publics les plus exposés”, à commencer par ceux des ministères, mais aussi des collectivités locales et des hôpitaux, selon une méthodologie établie par l’AFA. Seules 7,3 % des collectivités ont en effet mis en place des mesures de prévention contre la corruption, tandis que 3,5 % des agents publics et 1,5 % des élus ont reçu une formation en la matière, d’après une enquête menée par l’AFA en 2018.

“On est là pour les aider s’ils nous sollicitent”, explique Charles Duchaine, précisant qu’il “appartient à chaque ministère ou collectivité de faire le boulot”. L’AFA ne dispose que d’une dizaine d’agents, dont la moitié dédiée aux entreprises. Le plan promet également une plus grande transparence, avec une meilleure collecte de données sur les phénomènes de corruption et une plus grande mise à disposition de ces données, “pour favoriser les travaux de recherche afin de mieux connaître les phénomènes de corruption et les zones à risques”, indique le rapport.

Dans le domaine de la prévention contre la corruption, “jusqu’à maintenant il n’y avait pas grand-chose, donc tout ce qui pourra être fait sera toujours en mieux”, selon le directeur de l’agence. Le plan gouvernemental préconise aussi des mesures spécifiques pour deux grands événements sportifs organisés par la France : la Coupe du monde rugby en 2023 et les jeux Olympiques de Paris en 2024.

Épinglée par l’Europe

Pour le Greco, “une plus grande transparence s’impose”, notamment en ce qui concerne les “contacts entre l’exécutif et les groupes d’intérêts afin que leur influence” sur les décisions “soit plus claire”. L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg, préconise que “les membres de l’exécutif, y compris le président de la République”, fassent “état publiquement et à intervalles réguliers des lobbyistes rencontrés et des questions abordées”. Il recommande aussi l’extension des mesures de prévention “au cabinet du président de la République (…), pas exempt de risques de corruption”.

Le Greco estime en outre que les ministres soupçonnés de corruption ne devraient plus être jugés par la Cour de justice de la République, “composée pour moitié de parlementaires", mais par “une autre juridiction (…) indépendante et impartiale”. “

L’attente croissante des citoyens quant à l’exemplarité des membres de l’exécutif (…) est palpable en France”, souligne son rapport.

Le Greco appelle encore “à l’élaboration d’une stratégie globale de prévention de la corruption” au sein de la police et de la gendarmerie, avec des “contrôles de sécurité” organisés tout au long des carrières. Enfin, la législation française sur la protection des lanceurs d’alerte devrait également être améliorée, la pratique ayant montré que sa mise en œuvre était “complexe” et “pas entièrement efficace”. Composé de 48 États européens plus les États-Unis, le Greco a été créé en 1999 pour améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le lundi 13 janvier 2020 & EMILE MARZOLF

Avec AFP

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