RETRAITE

14 Janvier 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les effectifs vieillissent tandis que l’âge moyen de départ augmente

L’âge moyen de départ à la retraite et la part des départs à la retraite après 60 ans augmentent pour les fonctionnaires.

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est la caisse de retraite des fonctionnaires hospitaliers et de la plupart des fonctionnaires territoriaux. La CNRACL a octroyé, en 2018, 80 467 nouvelles pensions. Le montant des pensions payées en 2018 s’est élevé à 20,4 milliards d’euros. La part des fonctionnaires liquidant leur retraite avant 60 ans (agents de catégorie active ou départs pour carrière longue) continue de se réduire tandis que le nombre global de départs à la retraite de fonctionnaires affiliés à la CNRACL stagne.

L’âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL radiés des cadres progresse

Le nombre de départs anticipés pour carrière longue a baissé pour la première fois en 2018 (8 100 contre 9 600 en 2017). L’élargissement du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue prévu par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 a en effet ralenti l’évolution moyenne de l’âge moyen de départ à la retraite jusqu’en 2017. L’évolution tendancielle de l’âge moyen de départ à la retraite, constatée depuis 2011, s’explique également par l’impact des réformes de 2003 et de 2010 et par une entrée sur le marché du travail en moyenne plus tardive.

Dans la FPT, l’âge moyen à la radiation des cadres est de 61 ans et 5 mois pour l’ensemble des départs. Il progresse de près de deux mois. L’âge moyen de départ des fonctionnaires de catégorie active s’établit quant à lui à 59 ans et 5 mois. Il est sensiblement plus bas pour les hommes que pour les femmes (- 3 mois). En 2018, le nombre de fonctionnaires concernés par la décote augmente à la CNRACL.

La part des agents nouvellement pensionnés de droit direct de la CNRACL concernés par la décote en 2018 est de 7,3 % pour la FPT. L’âge moyen de première mise en paiement de la pension progresse pour les fonctionnaires des trois versants. En 2018, les âges moyens de première mise en paiement de la pension sont de 62 ans et quatre mois pour les fonctionnaires de la FPT (cinq mois de plus). Depuis 2012, cet âge s’est accru d’un an et un mois pour les fonctionnaires territoriaux.

42 % des nouveaux retraités Ircantec relèvent de la FPT pour leur dernière période de cotisation dans la fonction publique

L’Ircantec est le régime complémentaire obligatoire des agents contractuels des trois versants de la fonction publique, praticiens hospitaliers et fonctionnaires territoriaux à temps non complet (moins de 28 heures par semaine). Leur régime de base est le régime général de la Sécurité sociale. En 2018, l’Ircantec compte 186 754 nouveaux retraités de droit direct dans le régime salarié (hors élus mais y compris 8,6 % d’agents ne relevant pas de la fonction publique), en légère baisse de 0,2 % par rapport à 2017.

Les fonctionnaires territoriaux à temps non complet affiliés à l’Ircantec dont la pension est entrée en paiement en 2018 (et toujours en poste dans la fonction publique moins d’un an avant leur date de liquidation) représentent 2,0 % des entrées en pension de fonctionnaires territoriaux. Les durées de cotisation à l’Ircantec sont souvent très courtes : 5 ans et moins dans les deux tiers des cas, si bien que la durée moyenne de cotisation associée aux pensions attribuées en 2018 est de 5 ans et 11 mois.

Parmi les nouveaux retraités de l’Ircantec ayant liquidé en 2018 et cotisé au titre d’un emploi dans la fonction publique, 42 % relevaient de la FPT pour leur dernière période de cotisation dans la fonction publique. Le vieillissement des effectifs continue à se poursuivre dans les trois versants de la fonction publique (+ 1,7 mois pour la FPT), ce qui n’est pas sans poser la question du bon équilibre des comptes des régimes de retraite, source de la contestation sociale actuelle.

Article publié le vendredi 13 décembre 2019 & Rédaction Weka

Source : Rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Politiques et pratiques de ressources humaines. Faits et chiffres, DGAFP, édition 2019, p. 125