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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

REMUNERATION

21 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les salaires dans la fonction publique de l’État en 2018

Tous statuts civils confondus, le salaire net moyen a légèrement baissé en euros constants en 2018 dans la fonction publique de l’État (FPE).

En 2018, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) percevait en moyenne 2 573 euros nets par mois en équivalent temps plein, révèle une récente étude de l’Insee. Cette moyenne intègre tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non. En euros courants, le salaire net a augmenté de 0,6 %. Néanmoins, avec le regain de l’inflation, le salaire net moyen en euros constants s’est replié (- 1,2 % en 2018, après + 1,0 % en 2017). Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPE a davantage baissé en euros constants que celui des non-fonctionnaires. Au final, pour les salariés présents toute l’année en 2017 et en 2018 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux salariés sur trois dans la FPE, le salaire net moyen s’avère quasi stable en euros constants.

À noter : en moyenne, les salariés des ministères gagnent davantage (2 612 euros nets par mois) que ceux des EPA (2 440 euros).

– 1,4 % pour les fonctionnaires

En 2018, le salaire net moyen des fonctionnaires s’établissait à 2 744 euros par mois, soit une baisse en euros constants de 1,4 % par rapport à l’année précédente. Cette année-là, leur salaire brut moyen a baissé de 0,1 %, à 3 380 euros par mois. Le salaire brut se décompose en trois parties : le traitement indiciaire (77 % du salaire brut moyen), les primes et rémunérations annexes (21 %) et l’indemnité de résidence et supplément familial de traitement (2 %). Le traitement brut moyen a diminué de 1,2 % en euros constants. Peu de mesures statutaires ou catégorielles ont influé sur son évolution. Les primes et rémunérations annexes – incluant les indemnités, les rémunérations des heures supplémentaires, les rachats de jours de congés dans le cadre du compte épargne temps (CET) – ont augmenté (+ 4,4 % en euros constants), ainsi que leur part dans la rémunération, qui atteint 21 %, principalement du fait de la création de l’indemnité visant à compenser la hausse du taux de CSG.

Deux tiers des fonctionnaires de la FPE appartiennent à la catégorie hiérarchique A. Leur salaire net moyen de 2 988 euros par mois a régressé de 1,4 % en euros constants par rapport à 2017.

Les enseignants de catégorie A, qui représentent la moitié des effectifs des fonctionnaires de la FPE, percevaient en moyenne 2 739 euros par mois, soit 1,5 % de moins sur un an. Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie B a baissé de 2 %, à 2 456 euros par mois. Les fonctionnaires de la police et de l’administration pénitentiaire, qui représentent 36 % des fonctionnaires de catégorie B, percevaient 2 515 euros en moyenne par mois (en baisse de 1,8 %). Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C a diminué de 1,4 % pour s’établir à 1 997 euros par mois.

– 0,6 % pour les non-fonctionnaires

Les non-fonctionnaires percevaient en moyenne 2 094 euros nets par mois en 2018, en baisse de 0,6 % en euros constants. « Cette baisse est moindre que pour les fonctionnaires, car le nombre de contrats aidés, en moyenne moins rémunérés, chute fortement (- 42 % en un an, après – 11 % en 2017) », expliquent les auteurs de l’étude. Toutefois, certains d’entre eux sont réemployés en contrats de droit public, principalement au sein du ministère de l’Éducation nationale. Hors contrats aidés, le salaire net moyen des non-fonctionnaires a reculé de 2,1 %.

L’écart salarial ne se réduit pas pour les femmes

En 2018, le salaire net moyen des femmes dans la FPE s’élevait à 2 425 euros par mois, soit 13,5 % de moins que celui des hommes. Cet écart est identique à celui de 2017, observe l’Insee. L’écart est plus marqué au sein des salariés de catégorie A (16,1 %) et de catégorie C (13,9 %) que pour ceux de catégorie B (8,4 %). Explications avancées par l’étude : les femmes ont plus fréquemment des parcours professionnels comportant des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent aussi plus souvent les postes les moins rémunérateurs. Ainsi, parmi les 10 % des salariés les moins rémunérés, 70 % sont des femmes. Selon l’étude, cette part diminue progressivement lorsque l’on s’élève dans l’échelle salariale : elle atteint 41 % parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés. Les femmes représentent par ailleurs les deux tiers des enseignants (et même plus de 80 % des professeurs des écoles), qui sont, au sein de la catégorie A, moins rémunérés en moyenne que les autres salariés de la FPE.

Hors enseignants, l’écart de salaire entre hommes et femmes se révèle plus faible au sein de la catégorie A (12,5 %), mais demeure plus élevé que pour la catégorie B. La majeure partie de l’écart de salaire moyen entre femmes et hommes résulte de leurs différences de positions professionnelles respectives dans la FPE : à âge, qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), statut, travail à temps partiel ou non, exercice de l’activité dans un EPA ou un ministère identiques, les femmes gagnaient en 2018 en moyenne 3 % de moins que les hommes (comme en 2017).

Article publié le LUNDI 24 AOÛT 2020 & Rédaction Weka

 

Retour de la polémique sur l’application du jour de carence dans la fonction publique

Dans des courriers adressés à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les syndicats réclament la suspension du jour de carence pour les agents publics. Déjà suspendu pendant l’état d’urgence sanitaire, celui-ci a été rétabli le 10 juillet dernier. Conséquence : cette disposition s’applique aux agents positifs au Covid-19, mais pas aux agents en quatorzaine ou en attente de test, placés, eux, en autorisation spéciale d’absence en cas d’impossibilité de télétravail.

La polémique ne pouvait qu’être relancée en cette rentrée. Le jour de carence étant rétabli depuis le 10 juillet dernier et la fin de l’état d’urgence sanitaire, les organisations syndicales de la fonction publique ont décidé de monter au créneau pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme une iniquité de traitement entre les agents publics et pour demander, de ce fait, une nouvelle suspension du dispositif. 

Comme le précise une foire aux questions (FAQ) de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), publiée mardi 8 septembre, “les agents reconnus malades” du Covid-19 “sont placés en congé de maladie de droit commun”. Avec application du jour de carence donc. 

 

Traitement intégralement maintenu pour certains agents 

Tout agent “cas contact”est quant à lui placé, “à titre préventif”, en quatorzaine et “bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail est impossible”, indique la DGAFP dans ce document qui fait suite à la circulaire du Premier ministre sur l’organisation du travail dans la fonction publique en cette rentrée, marquée par une reprise épidémique. 

En étant placé en autorisation spéciale d’absence (ASA), l’agent concerné peut ainsi bénéficier de l’intégralité de son traitement, sans retenue au titre du jour de carence.

Une position statutaire qui s’applique donc aussi à l’ensemble des agents en attente de test ou en quatorzaine, comme le précisait il y a peu le cabinet de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. 

“Incitation à minorer tout symptôme”

Le rétablissement du jour de carence “génère un report du recours aux soins, ce qui est délétère pour la santé de l’agent, coûteux pour la Sécurité sociale et peut favoriser la transmission des pathologies, en particulier en situation épidémique”, affirment 8 syndicats de la fonction publique (CGT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et FA-FP) dans un courrier à la ministre daté du mardi 8 septembre.  

Pour ces derniers, cette mesure serait même une “incitation à se rendre au travail malgré des troubles somatiques ou psychiques”. “Elle envoie un message à contre-courant des préconisations sanitaires les plus élémentaires devant inciter les agents, au moindre symptôme, à consulter et pour la Covid-19 à se faire dépister”, poursuivent les représentants du personnel dans leur courrier. Et d’ajouter que la décision de maintenir le jour de carence “contrevient ainsi à la prévention de l’épidémie puisqu’elle est une incitation à minorer tout symptôme, y compris de la Covid-19, afin d’éviter le prélèvement d’une partie du traitement”. 

“Dans la période qui voit une reprise indéniable de l’épidémie, les travailleurs et travailleuses ont besoin de solidarité et de soutien de la part des employeurs et du gouvernement”, ajoute la CFDT Fonctions publiques dans un courrier distinct, où cette dernière demande elle aussi à la ministre la suspension du jour de carence. 

Gouvernement sous pression 

Ces arguments ne sont pas sans rappeler ceux qu‘avaient déjà développés les organisations syndicales au début de la crise sanitaire, au mois de mars. La situation était alors la même : les agents publics reconnus malades du coronavirus étaient concernés par un jour de carence, à la différence des personnes isolées qui bénéficiaient d’une autorisation spéciale d’absence et donc de l’intégralité de leur traitement. Le gouvernement avait finalement cédé à la pression dans le cadre de la loi d’urgence en acceptant la suspension (dans le public comme dans le privé) de l’application aux arrêts maladie des délais de carence pendant la période d’urgence sanitaire [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. 

Sollicité par Acteurs publics, le cabinet d’Amélie de Montchalin indique qu’une réponse sera adressée aux courriers des organisations syndicales d’ici la fin de la semaine. Pour l’instant, ajoute-t-on, la position de la ministre est la même que celle qu’elle exposait dans nos colonnes lundi 7 septembre : sur le jour de carence (rétabli depuis le 1er janvier 2018), “la preuve est faite qu’il s’agit d’une mesure efficace, notamment en matière d’absentéisme, sur lequel nous n’aurons aucune tolérance”, explique ainsi Amélie de Montchalin dans l’entretien qu’elle nous a accordé[cliquez ici pour le consulter]. 

“Nous sommes aujourd’hui dans une phase de relance, d’où la nécessité de remettre l’intégralité des forces vives du pays sur le terrain, ajoute la ministre. Des ajustements sur le jour de carence sont bien sûr envisageables si la situation sanitaire venait à s’aggraver, comme nous avons pu le faire entre mars et juillet.” La pression est désormais sur ses épaules. 

La lutte contre l’absentéisme, une justification erronée selon les syndicats 
“L’argument de la lutte contre l’absentéisme qui semble être la justification (du rétablissement du jour de carence) est totalement erroné, plusieurs études et évaluations ont démontré que le jour de carence ne réduit pas le nombre de jours d’absence au global, un report s’effectuant sur des arrêts plus longs”, expliquent dans leur courrier la CGT, FO, l’Unsa, la FSU, Solidaires, la FA-FP, la CFE-CGC et la CFTC. “L’utilité du jour de carence est infirmée par toutes les données statistiques et la pandémie est loin d’être finie”, ajoute quant à elle la CFDT Fonctions publiques. Le syndicat se réfère notamment à une étude de l’Insee publiée fin 2017, qui avait mis en doute l’efficacité du jour de carence.

ARTICLE PUBLIE LE MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2020 & BASTIEN SCORDIA

 

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