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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

JOUR DE CARENCE

18 Janvier 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Suspension du jour de carence : à peine actée, déjà prolongée ?

 

Jeudi 7 janvier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s’est engagée à prolonger, si nécessaire, en fonction de la situation sanitaire, la suspension du jour de carence pour les agents positifs au Covid-19. Cette mesure doit initialement s’appliquer jusqu’au 31 mars.

Suspension imminente du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19. Examiné en Conseil commun de la fonction publique jeudi 7 janvier* et pris en application de la loi de finances pour 2021, le projet de décret actant cette mesure devrait rapidement être publié au Journal officiel. Le texte entrera en vigueur au lendemain de sa publication. 

Comme prévu, cette suspension ne sera pas rétroactive, au grand dam des organisations syndicales, qui ont profité de la réunion du Conseil commun pour demander la suppression définitive de ce jour de carence. En vain.

Pour rappel, le jour de carence en vigueur dans la fonction publique avait été suspendu pour l’ensemble des arrêts maladie au cours du printemps, et ce jusqu’au 10 juillet. Depuis cette date, les agents publics positifs au Covid-19 voient ainsi leur rémunération suspendue le premier jour de leur arrêt maladie. À la différence des agents cas contacts et symptomatiques (en attente de test), qui sont quant à eux placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), avec le maintien de la totalité de leur salaire, donc.

En fonction de la prolongation de l’état d’urgence 

La suspension du jour de carence pour les agents positifs au Covid-19 pourrait néanmoins être plus longue que prévu. Lors du Conseil commun, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, s’est engagée à la prolonger, si nécessaire, au-delà de la date d’échéance fixée par le projet de décret, à savoir le 31 mars. 

“Cela dépendra de la situation sanitaire”, confirme-t-on dans l’entourage de la ministre. La prolongation probable de l’état d’urgence sanitaire sera par ailleurs un facteur déterminant pour la prolongation de la suspension du jour de carence dans la fonction publique. Selon Libération, le gouvernement devrait en effet rapidement présenter un projet de loi pour prolonger cet état d’urgence jusqu’au 1er juin, alors qu’il devait initialement prendre fin le 16 février prochain.

* À l’exception de l’Unsa, qui a émis un avis favorable sur le projet de décret, tous les syndicats se sont abstenus. Les employeurs, dans leur totalité, ont quant à eux émis un avis favorable sur le texte.

acteurs publics : article publie le vendredi 8 janvier 2021 & BASTIEN SCORDIA

 

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