TEMPS DE TRAVAIL - 1607 Heures : « Je n’entends pas me plier à l’injonction du Préfet de délibérer »

10 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 10 février 2021

TEMPS DE TRAVAIL

1607 heures : « Je n’entends pas me plier à l’injonction du Préfet de délibérer »

La ville de Bonneuil-sur-Marne doit délibérer avant le 22 mars sur une nouvelle organisation du temps de travail de ses agents. Au cours d'une interview accordée le 9 février à la Gazette des communes, son maire PCF, Denis Ötzorun, se dit prêt à aller devant le tribunal administratif pour défendre les acquis sociaux de son personnel. Tout comme huit autres élus du Val-de-Marne.

Vous avez fait récemment savoir aux organisations syndicales de votre ville que votre conseil municipal ne délibérerait pas sur le temps de travail des agents. Dans quelles circonstances ?

Les agents de la ville m’ont interpellé à la suite d’un courrier que j’ai reçu du Préfet du Val-de-Marne le 21 décembre dernier portant sur la loi de transformation de la fonction publique. Dans ce courrier, le Préfet exige que notre commune délibère au plus tard le 22 mars 2021 sur une nouvelle organisation du travail étendant la durée réelle du travail à 1 607 heures. Il rappelle qu’en cas de non-délibération du conseil municipal, « la durée réglementaire s’appliquera de plein droit », ce qui veut dire qu’elle sera imposée de façon autoritaire à la collectivité. En réponse aux questions des agents, j’ai donc exprimé mon point de vue sur le sujet dans une lettre envoyée le 18 janvier ^[2] aux représentants syndicaux du personnel.

Que leur dites-vous dans cette lettre ?

Que je n’entends pas me plier aux injonctions du Préfet et je suis prêt à aller devant le tribunal administratif pour défendre les acquis sociaux de notre service public communal.

Pour quelles raisons refusez-vous l’injonction du Préfet ?

A Bonneuil, le volume horaire actuel est de 1 547 heures. Passer à 1 607 heures reviendrait à supprimer sept jours de congés. Ces jours de congés représentent des décennies de conquêtes sociales. Alors que les agents sont tous les jours sur le terrain malgré la crise sanitaire, qu’ils font en sorte que la vie continue et que les gens puissent aller travailler par exemple en gardant leurs enfants, je ne peux pas les remercier en leur supprimant des jours de congés. Je suis un élu et un militant communiste, et je me considère comme une maire militant. Je suis donc solidaire des agents.

D’autre part, je ne suis pas à l’aise avec ce type d’injonction, qui est contraire à l’autonomie communale. Celle-ci a déjà été mise à mal par la quasi-suppression de notre dotation globale qui est de 40 000 euros en 2021 contre 5,7 millions d’euros en 2015. La libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel. Il y a un moment où il faut dire stop !

Êtes-vous néanmoins ouvert à la discussion ?

Pour le moment, je n’ai pas encore parlé avec le Préfet mais je suis bien sûr ouvert à la discussion avec le représentant de l’État.

Êtes-vous seul dans cette démarche ?

Je sais que beaucoup de maires de gauche comme de droite remettent en cause le calendrier du passage aux 1 607 heures. D’autre part, nous avons publié le 9 février à un appel collectif de plusieurs élus ^[3] ^{(1) ^[4]} qui refusent l’injonction du Préfet. Nous essayons d’élargir la mobilisation des maires, mais la mobilisation est d’abord celle des salariés et de leurs organisations syndicales.

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