JOUR DE CARENCE

16 Avril 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Arrêts maladie liés au Covid-19 : la dérogation au jour de carence est prolongée

La dérogation à l'application d'un jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics, qui est accordée aux seuls agents atteints par le Covid-19, est prolongée jusqu'au 1er juin. Le décret qui prévoit la mesure est paru ce 3 avril au Journal officiel.
La suspension avait commencé à s'appliquer le 10 janvier dernier pour moins de trois mois. En effet, c'est ce 31 mars qu'elle a pris fin. Face à la persistance de l'épidémie, le gouvernement a été contraint de la reconduire. Il est cette fois prévu que la dérogation prenne fin le 1er juin 2021, date à laquelle la loi a fixé le terme de l'état d'urgence sanitaire.
Pour le moment, les agents subissant des effets secondaires des vaccins qui les contraignent à un arrêt maladie ne bénéficient pas de la dérogation temporaire. En effet, celle-ci ne prend pas en compte les cas de ces agents, qui se voient donc imposer un jour de carence. Mais les syndicats ont saisi la ministre en charge de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, de cette question. Le gouvernement étudie les réponses possibles. "C'est un sujet sur lequel nous travaillons avec le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la Santé", a confirmé la ministre le 1er avril, lors d'un point presse. "Nous travaillons à voir comment nous pouvons donner à tous les Français, quel que soit leur statut, tous les éléments pour qu'ils soient pleinement rassurés et en tout cas aillent se faire vacciner", a-t-elle dit.

LOCALTIS : Article publié le mercredi 07 avril 2021 & T.B. / Projets publics

Référence : décret n°2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.

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