ACTION SOCIALE

9 Novembre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les règles de l’aide à l’installation ne seront finalement pas restreintes pour les contractuels

La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient d’annoncer le retour à la version initiale de la circulaire sur les modalités d’ouverture aux contractuels de l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP). Un nouveau revirement de l’exécutif, pressé par les syndicats.

Les syndicats de la fonction publique avaient dénoncé un “recul social”. Ils ont finalement obtenu gain de cause. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de leur annoncer le rétablissement de la version initiale de la circulaire relative aux modalités d’ouverture aux contractuels de l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP). Un texte donc moins restrictif que sa mouture précédente.

Retour en arrière. Dans le cadre d’annonces de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, une circulaire publiée fin juillet avait acté l’ouverture aux contractuels du bénéfice de cette aide, jusqu’alors destinée aux fonctionnaires titulaires.

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Cette circulaire mentionnait, comme bénéficiaires de l’AIP, les contractuels “disposant d’un contrat d’une durée totale au moins égale à un an ou de plusieurs contrats successifs d’une durée totale au moins égale à un an durant les vingt-quatre derniers mois précédant leur demande de versement de l’aide”.

Revirements successifs

Mais la DGAFP avait opéré un changement de braquet mi-septembre. La circulaire publiée fin juillet n’était qu’un document de travail, avait-elle alors expliqué, avant d’annoncer la publication d’une nouvelle circulaire. Publiée depuis lors, celle-ci s’est avérée plus restrictive puisqu’elle limitait le bénéfice de l’AIP aux contractuels “disposant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an”. Un revirement qui avait fait monter au créneau les syndicats de la fonction publique de l’État (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires et CFE-CGC).

“Si cette deuxième version devait finalement s’appliquer, il s’agirait d’un recul social pour une catégorie de personnels qui vit une forme de précarité et qui peut être astreinte à subir de vraies difficultés en termes de mobilité”, alertaient-ils ainsi dans un courrier adressé à Amélie de Montchalin. Les personnels “qui cumulent les contrats précaires ne doivent pas en plus être pénalisés dans l’accès aux prestations sociales interministérielles”, ajoutaient-ils.

Une alerte qui a donc été entendue. Lors d’un comité interministériel d’action sociale organisé mardi 19 octobre, la DGAFP a annoncé le retour à la version initiale du texte. La rectification devrait intervenir dans les prochains jours. Un nouveau revirement…

ACTEURS PUBLICS : article publie le vendredi 22 octobre 2021 & BASTIEN SCORDIA

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