APPRENTISSAGE

22 Avril 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Une plate-forme pour alléger les lourdeurs administratives liées à l’apprentissage

Suivant une dynamique globale de développement de l’apprentissage dans la fonction publique, la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a développé une plate-forme destinée aux employeurs publics pour une dématérialisation totale des contrats.

Les derniers chiffres annoncés en novembre par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques faisaient état de 24 800 contrats d’apprentissage signés dans la fonction publique en 2021, contre 13 000 en 2016. Une progression certes fulgurante, mais qu’il convient encore d’intensifier, tant le retard pris en la matière est important. “Il est toujours essentiel de donner un vrai coup d’accélérateur en faveur de l’apprentissage, explique-t-on au sein du cabinet d’Amélie de Montchalin. La plate-forme s’inscrit dans un contexte dans lequel la ministre a affiché une vraie volonté de développer l’apprentissage dans la fonction publique et ainsi, de prendre pleinement part au dispositif « 1 jeune, 1 solution ».”

La crise ayant éprouvé “fortement notre jeunesse, l’État doit se montrer exemplaire et organiser la mobilisation de ses services et établissements publics pour développer significativement l’accueil d’apprentis et favoriser ainsi leur insertion professionnelle”, soulignait également le Premier ministre, Jean Castex, dans une circulaire consacrée au sujet, publiée en mai 2021.

Une prime de 500 euros pour les maîtres d’apprentissage de l’État

Dans cette perspective, après l’allocation de 500 euros versée à chaque maître d’apprentissage de la fonction publique d’État depuis janvier 2022 notamment, les contrats d’apprentissage deviennent accessibles sous forme dématérialisée. L’objectif affiché : répondre à leur complexité.

Concrètement, le nouvel espace désormais mis en ligne, mais toujours en cours de construction, permet aux employeurs publics et aux CFA de remplir et de télétransmettre leurs contrats aux services administratifs. Pour faciliter le travail des employeurs et inciter les embauches de jeunes en contrat d’apprentissage, plusieurs fonctions entendent simplifier la saisie et la transmission des documents. La plate-forme permet aussi de transmettre l’ensemble du dossier directement à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités concernées.

Il est également possible d’inviter d’autres utilisateurs à renseigner un même contrat. Un fois les documents envoyés, la plate-forme prévoit la possibilité de suivre l’avancement de l’instruction du dossier et l’ensemble des contributeurs sera informé à chaque étape.

Bientôt une taxe sur la masse salariale des collectivités pour financer l’apprentissage

Rappelons que dans un rapport transmis au Parlement en novembre 2021 par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la lourdeur des démarches administratives avait été identifiée comme un frein à l’embauche d’apprentis dans la fonction publique. Pour autant, “ce système de dématérialisation est une voie supplémentaire, la voie traditionnelle est évidemment toujours possible”, précise-t-on du côté du ministère.

Une série d’autres mesures sont également prévues pour lever les freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique d’État, comme un renforcement de la transparence et de la visibilité des offres ou encore une meilleure prise en charge des frais de transport et de restauration des apprentis. À noter également que, depuis janvier 2022, les apprentis peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur complémentaire santé au même titre que les autres agents de l’État.

Pour rappel, la fonction publique d’État emploie 15 800 apprentis, la territoriale en compte 8 000, tandis que l’hospitalière en accueille 1 000.

acteurs publics : article publie le jeudi 31 mars 2022 & MARIE MALATERRE

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