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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

REMUNERATIONS

22 Avril 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : la tentation du chamboule-tout sur les rémunérations et les primes

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est revenue sur la refondation du système des rémunérations des agents publics promise par l’exécutif en cas de réélection d’Emmanuel Macron. Parmi les promesses affichées : la mise en avant de “l'intéressement personnel et collectif” et la rémunération au mérite.

Chantier sensible en vue. Lors de la présentation de son programme, le 17 mars dernier, le Président-candidat Emmanuel Macron a présenté le “pacte” qu’il entend proposer aux enseignants en cas de réélection : mieux les rémunérer à condition que ces derniers assurent de nouvelles missions, telles que le remplacement de professeurs absents ou le suivi individualisé des élèves. Du donnant-donnant, en quelque sorte, et une rémunération au mérite dont le développement pourrait concerner l’ensemble de la fonction publique en cas de réélection du Président sortant.

C’est ce que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et soutien d’Emmanuel Macron, Amélie de Montchalin, a laissé entendre dimanche 27 mars sur France Inter. Le système actuel des rémunérations dans la fonction publique est “très pervers” et “ne correspond plus aux attentes des agents publics”, a-t-elle souligné en pointant des “plafonds de verre” au sein des différentes catégories de la fonction publique (A, B et C) ou encore l’absence de “perspectives salariales”, qui rejaillissent négativement, selon elle, sur l’attractivité du service public. 

Emmanuel Macron veut “rebattre les cartes” de la rémunération dans la fonction publique

À cette occasion, la ministre est surtout revenue sur la négociation que le gouvernement compte mener sur les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Une négociation dont la concrétisation dépendra, évidemment, des résultats des élections. 

Reconnaître l’engagement personnel 

“On veut refonder le système avec 3 promesses”, a affirmé Amélie de Montchalin : “que chacun ait des perspectives”, “que le métier compte plus que le diplôme initial” et enfin “que l'on mette en avant l’intéressement personnel et collectif avec une rémunération au mérite”. Les agents de catégorie C “demandent à ce que leur engagement personnel soit mieux pris en compte”, a-t-elle notamment argumenté sur la base d’un sondage commandé par son ministère auprès d’Ipsos. Dans celui-ci, 85% des agents de catégorie C sondés se disaient favorables à une “meilleure prise en compte du mérite” dans leur rémunération. 

.@AdeMontchalin : “Aujourd'hui on a un système par catégories, A, B et C, qui crée un plafond de verre, avec des gens qui n'ont plus de perspectives salariales. Ce système ne peut être ni attractif, ni engageant, ni mobilisant, on veut le changer.” #QuestionsPol#Elysée2022pic.twitter.com/nXUre5CLNI

— France Inter (@franceinter) March 27, 2022

“Une très large majorité d’agents soutiennent la rémunération au mérite [83 %, selon le sondage précité, ndlr], ajoute-t-on dans l’entourage de la ministre. C’est une demande des agents publics que leurs compétences et leurs mérites soient davantage pris en compte dans leur progression. Ce qui rend des perspectives salariales aux agents, c’est que leur travail soit récompensé.” 

En 2017, déjà, Emmanuel Macron n’avait pas caché son intention de développer la rémunération au mérite. “Je suis favorable à une meilleure rémunération des mérites individuels et collectifs, soulignait-il alors dans nos colonnesLe système de revalorisation uniforme par le point d’indice est injuste et démotivant pour les fonctionnaires, puisque l’effet est le même, que l’on s’engage peu ou beaucoup.” Cinq ans après ces propos, l’exécutif vient malgré tout de promettre un dégel de la valeur du point d'indice avant l’été, notamment pour faire face à l’inflation galopante. 

La négociation que l’exécutif promet d’engager ne manquera pas de s’appuyer sur les travaux de la Conférence sur les perspectives salariales. Dans leur rapport, les 2 garants de cette conférence, Paul Pény et Jean-Dominique Simonpoli, avancent ainsi des pistes pour recentrer le régime indemnitaire sur la performance. De quoi alimenter la réflexion de l’équipe Macron dans la perspective d’un développement de la rémunération au mérite dans la fonction publique. 

Recentrage sur la performance

La rémunération à la performance y est “très peu développée comparativement au secteur privé”, soulignent notamment les 2 garants. Un recentrage du volet indemnitaire sur “la seule” dimension liée à la performance, ajoutent-ils, “conduirait à aller au bout de la logique de transfert « primes-points » en intégrant dans la part indiciaire principale tout ce qui relève de la prise en compte des niveaux de compétence ou de responsabilité ainsi que de la capitalisation de l’expérience”. 

Des pistes pour recentrer le régime indemnitaire sur la performance

Dans le détail, Paul Pény et Jean-Dominique Simonpoli poussent, dans leur rapport, à une révision du régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). Et ce via le transfert de l’une de ses 2 composantes, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), au sein de la part “principale” de rémunération (la part indiciaire). La seconde part, le complément indemnitaire annuel (CIA), quant à elle, prendrait “une place progressivement accrue pour jouer pleinement son rôle de levier managérial de reconnaissance de la performance”, proposent les garants. 

Les propos tenus dimanche par Amélie de Montchalin n’ont pas manqué de faire réagir côté syndical. “Personne ne veut de rémunération au mérite”, a notamment affirmé Solidaires. Une organisation qui a pointé le fait que la ministre “se base sur les pistes issues d’une conférence d’où les organisations représentant plus de la moitié des personnels étaient parties”. Outre Solidaires, 3 autres syndicats (la CGT, la FSU et FO) avaient en effet quitté ce cycle de discussions. Les 2 garants de la conférence, pour rappel, avaient toutefois précisé que leur rapport – et leurs propositions, donc – n’engageaient pas les participants à la conférence, syndicats comme employeurs. 

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