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COLLECTIVITES TERRITORIALES
Sébastien Martin : “L’action des intercommunalités est au cœur des préoccupations des Français”
Alors que les associations France urbaine et Intercommunalités de France organisent, mardi 22 mars, une audition des candidats à la présidentielle, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, invite les candidats à développer leurs propositions en matière de réindustrialisation ou de transition écologique.
Vous auditionnez mardi les candidats à la présidentielle. Qu’attendez-vous de leur expression, dans un contexte où l’actualité internationale rend peu audibles les enjeux liés aux territoires ?
Avant même la guerre en Ukraine, la campagne tardait à démarrer. Nous craignions depuis plusieurs mois que celle-ci ne porte pas suffisamment sur des sujets de fond, et a fortiori sur les sujets de décentralisation et des collectivités. C’est pour cette raison qu’avec France urbaine, nous avons décidé d’interpeller les candidats, d’abord à travers la remise d’une série de propositions concrètes, et ensuite à l’occasion de cette audition commune solennelle à laquelle participeront plus de 200 élus locaux venus de toute la France. Bien que nous n’entendons certes pas suffisamment parler des enjeux des collectivités dans les médias, les candidats ont bel et bien des propositions à faire : nous le voyons dans leurs programmes détaillés. Cet événement sera l’occasion pour eux de faire état de leur vision de la décentralisation, de l’organisation territoriale de notre pays, mais aussi de décliner leurs propositions concrètes pour les territoires. La quasi-totalité des candidats seront présents ou représentés : c’est la preuve, s’il en faut, de l’importance des collectivités dans la conduite d’un projet pour la nation.
Imagine-t-on la réindustrialisation du territoire se faire sans s’appuyer sur les intercommunalités, détentrices avec les régions de la compétence « développement économique » ?
Les intercommunalités sont devenues un acteur incontournable dans la relation État-territoires. Mais ne faut-il pas encore mener un travail pédagogique en la matière à l’occasion de cette campagne ? Demandez-vous aux candidats de parler davantage des “intercos” ?
L’intercommunalité, qui correspond au territoire vécu, est désormais bien établie dans le paysage institutionnel. Plus que cela, elle est incontournable dans la mise en œuvre des politiques publiques au cœur des préoccupations des citoyens. Imagine-t-on la réindustrialisation du territoire se faire sans s’appuyer sur les intercommunalités, détentrices avec les régions de la compétence “développement économique” ? C’est le sens de notre demande d’être associés à la gouvernance de France 2030 [le plan d’investissement doté de 30 milliards d’euros lancé par l’exécutif pour “développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir”, ndlr]. Imagine-t-on concrétiser la transition écologique dans notre pays sans associer les intercommunalités, détentrices de la gestion du foncier, des politiques de l’eau, de l’habitat, des mobilités… ? C’est bien parce que l’action des intercommunalités est au cœur des préoccupations des Français et des grands objectifs des années à venir que les candidats se doivent de décliner leurs propositions sur l’ensemble de ces sujets. Lors des élections municipales et intercommunales de 2020, nous avions regretté que le gouvernement ne mène pas une campagne d’information sur l’organisation territoriale et le rôle et les compétences de l’intercommunalité. Nous avions en conséquence mené notre propre campagne pédagogique à l’attention des citoyens, pour les sensibiliser aux enjeux des collectivités. C’est un travail de tous les instants pour que les Français s’approprient les grands enjeux des territoires.
La multiplication de contrats sectoriels est contreproductive.
Les méthodes ont évolué, notamment avec la contractualisation. Que faut-il changer en priorité au début du prochain mandat en matière de méthodes ? Faut-il une relation, une articulation, une coordination nouvelles ?
Qu’il s’agisse de la gestion de la pandémie, de la relance économique ou même aujourd’hui de l’accueil de déplacés ukrainiens, nous n’avons fait face que lorsqu’État et collectivités ont su travailler ensemble, non pas en exerçant des tutelles ou en imposant des consignes, mais en donnant toute sa mesure au principe de subsidiarité. La contractualisation est une demande ancienne d’Intercommunalités de France. D’un côté l’État et ses opérateurs ont eu trop souvent recours à des appels à projets nationaux qui mettent en concurrence les territoires et auxquels toutes les collectivités n’accèdent pas, faute d’une ingénierie suffisante. De l’autre, le législateur a eu tendance à trop recourir à la loi ou à des décrets pris en Conseil d’État pour définir par le menu la manière dont les collectivités doivent exercer les compétences qui leur sont dévolues. Dans un cas comme dans l’autre, la méthode contractuelle s’avère préférable. À la condition que ces contrats procèdent d’une réelle inter ministérialité, qu’ils s’inscrivent dans un cadre pluriannuel, et qu’ils partent des projets de territoire élaborés par les intercommunalités et leurs communes membres. La multiplication de contrats sectoriels est contreproductive. À cet égard, le contrat de relance et de transition écologique constitue un réel progrès et nous souhaitons voir cette politique confortée au cours de la prochaine législature.
Qu’allez-vous faire dans les prochaines semaines ? Comment allez-vous continuer à faire vivre votre manifeste ?
Le manifeste enrichi des intercommunalités à l’attention des candidats à la présidentielle, que nous leur remettrons en mains propres le 22 mars, n’est qu’une première étape de l’important travail mené par les élus de l’association. Les commissions thématiques d’Intercommunalités de France vont continuer à travailler pour poursuivre leur réflexion sur l’ensemble des grands sujets concernant les collectivités et continuer d’alimenter notre manifeste. Celui-ci a vocation à vivre pour l’ensemble de la législature 2022-2027, et nous ne manquerons pas de l’exploiter tout au long du quinquennat dans nos échanges avec le Parlement, les ministères et l’Élysée.
Ce sera notre socle de réflexion et d’action pour les années à venir, et c’est en ce sens un document important pour l’intercommunalité en France.
ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 21 mars 2022 & SYLVAIN HENRY
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