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FINANCES LOCALES
Un nouveau tour de vis en vue pour les finances locales ?
Pour participer au redressement des finances publiques, le Président sortant demandera 10 milliards d’euros d’économies aux collectivités territoriales en cas de réélection. De quoi susciter la défiance au sein du monde local. Plusieurs pistes sont sur la table : la réactivation des contrats de Cahors pour réduire les dépenses de fonctionnement des collectivités, voire la limitation de l’augmentation de leurs recettes via un encadrement pluriannuel pour constituer des réserves.
Emmanuel Macron va-t-il encore braquer les collectivités ? Après un premier quinquennat marqué par de multiples sources de frictions entre l’État et les élus locaux, le Président-candidat prévoit de demander un effort de 10 milliards d’euros d’économies aux collectivités s’il est réélu en avril. Une mesure confirmée par le député LREM et rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, à l’occasion de son audition par France urbaine et Intercommunalités de France (ex-ADCF), mardi 22 mars. Il y représentait le Président de la République.
La mesure est censée contribuer au redressement des finances publiques dans un contexte d’après-crise mais aussi participer au financement du programme d’Emmanuel Macron, dont le coût est évalué à 50 milliards d’euros. L’effort qui se profile pour les collectivités, en tout cas, suscite d’ores et déjà la défiance au sein du monde local.
L’impact de la crise sur les finances locales a été moins violent que prévu
Premier vice-président PS de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel craint ainsi que le candidat ne “souffle sur les braises”. “Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup”, a ajouté auprès de l’AFP Xavier Bertrand, le président des Hauts-de-France et conseiller de la candidate LR à la présidentielle, Valérie Pécresse.
Ce dernier déplore qu’il y ait “de la part d’Emmanuel Macron une vraie part de défiance”. “N’étant pas élu local, il n’est pas possible pour lui d’en comprendre les logiques”, a déclaré Xavier Bertrand.
Liberté d’action amputée
C’était sans compter non plus sur la promesse du Président-candidat de supprimer la fraction restante de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) afin de “renforcer la compétitivité des entreprises”. Ce qui représenterait quelque 9 milliards d’euros de recettes fiscales en moins pour les collectivités, notamment pour les intercommunalités.
“Suppression de la CVAE et, en plus, une baisse de 10 milliards : que nous reste-t-il comme liberté d’action ? s’est interrogé André Laignel. Monsieur Macron a décidé que nous ne devions être que des sous-traitants dotés de budgets annexes de ceux de l’État.” À ses yeux, l’éventuel recours à de la TVA pour compenser cette perte de CVAE ne ferait que priver encore davantage les collectivités d’une forme d’autonomie fiscale. Un discours, pour rappel, que les départements n’avaient pas manqué de tenir à l’occasion de la suppression de la taxe d’habitation.
“Effort partagé”
Malgré les impacts de la crise sanitaire, “les finances des collectivités se portent extrêmement bien”, explique le député LREM, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale et par ailleurs soutien d’Emmanuel Macron, Jean-René Cazeneuve. Avant d’ajouter : “Ce n’est pas l’État contre les collectivités et inversement […] dans le contexte de sortie de crise, l’effort de réduction des dépenses de fonctionnement doit être partagé, l’État ne doit pas tout porter, les collectivités doivent aussi faire des efforts.” Un effort de 10 milliards d’euros d’économies sera en effet également demandé à l’État en cas de réélection d’Emmanuel Macron.
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Si un nouveau tour de vis se profile pour les finances locales dans cette hypothèse, le flou demeure encore pour aboutir aux 10 milliards d’euros d’économies promises. La majorité, en tout cas, réfute toute idée de baisse des dotations comme sous le quinquennat de François Hollande. “On ne parle absolument pas de baisse de dotations, on réfléchit à modérer l’augmentation des dépenses des collectivités en leur donnant de la visibilité sur leurs ressources et notamment sur leurs dotations”, confirme Jean-René Cazeneuve alors que les collectivités sont en attente d’une véritable pluri annualité budgétaire.
Retour des contrats de Cahors ?
Limitation de l’augmentation des recettes ?
Plusieurs pistes sont néanmoins sur la table, comme la réactivation des contrats financiers État-collectivités, les fameux contrats de Cahors. Mis en place en 2018 pour limiter la hausse des dépenses de fonctionnement des plus grosses collectivités, cet outil a ensuite été suspendu, en 2020, en raison de la crise sanitaire. La majorité n’a jamais caché son souhait de le réactiver. Reste désormais à savoir si ces contrats pourraient être aménagés ou leur périmètre élargi.
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Autre piste évoquée par Jean-René Cazeneuve pour inciter les collectivités à réduire leurs dépenses : une limitation de l’augmentation de leurs recettes via un encadrement pluriannuel de ces recettes pour constituer des réserves, utiles en cas de crises notamment. Dans ce cadre, les variations de ressources seraient encadrées à la hausse ou à la baisse. “L’État interviendrait quand les recettes baissent fortement et il provisionnerait quand les recettes dépassent un certain seuil”, explique le député LREM. C’était l’une des préconisations de son rapport sur les conséquences de la crise sanitaire sur les finances locales, remis en juillet 2020 au gouvernement.
“Rien n’est tranché pour autant”, tempère néanmoins Jean-René Cazeneuve, en promettant une large concertation avec les élus locaux le cas échéant. Et de préciser que la prochaine loi de programmation des finances publiques pourrait contenir un “gros volet finances locales” en cas de reconduction de la majorité. D’ici là, le nouveau tour de vis envisagé par Emmanuel Macron promet de faire réagir au sein du monde
acteurs publics : Article publie le jeudi 24 mars 2022 & BASTIEN SCORDIA
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