CONCOURS

5 Mai 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique territoriale : certains concours allégés pendant encore plusieurs mois

Un décret paru ce 13 avril prévoit la suspension de certaines épreuves de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale, du fait de la persistance de l'épidémie de Covid-19. @CDG_53

Plusieurs épreuves de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale ne seront pas organisées dans les prochains mois, en raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19. Ce qui peut surprendre, à l'heure de la fin du port obligatoire du masque en intérieur et de la suspension du passe vaccinal.

Un décret paru ce 13 avril au journal officiel prévoit cette "adaptation temporaire", en se fondant sur l’ordonnance du 24 décembre 2020 - qui a permis d'alléger ou faire évoluer l'organisation des examens et concours de la fonction publique pendant la crise sanitaire - et son décret d'application du même jour.

Au total, les concours et examens professionnels de huit cadres d’emplois de la fonction publique territoriale connaîtront des aménagements : les cadres d’emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, des bibliothécaires territoriaux, des adjoints administratifs territoriaux, des adjoints territoriaux du patrimoine, des attachés territoriaux, des chefs de service de police municipale, des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, et, enfin, le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Les concours et examens professionnels organisés pour le recrutement dans ces cadres d'emplois seront allégés. Certaines épreuves facultatives d'admission, le plus souvent de langue vivante, mais aussi parfois obligatoires, vont ainsi être suspendues. Il est précisé que ces mesures visent les "concours et examens professionnels en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2022 dont les épreuves se déroulent quinze jours au moins à compter de l'entrée en vigueur du présent décret", celle-ci intervenant ce 14 avril.

Par ailleurs, le texte met à jour les intitulés des grades dans les décrets fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2e classe et au grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. Ce toilettage est rendu nécessaire par la refonte en 2016 des cadres d’emplois d’adjoint administratif territorial et d’adjoint territorial du patrimoine.

Selon le gouvernement, le décret "a été élaboré en concertation avec la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), celle-ci ayant elle-même largement échangé avec les centres de gestions organisateurs des concours, qui peuvent librement, compte tenu de leur statut d’établissement public local, fixer les dates d’ouverture des concours qu’ils organisent."

Lors de son passage devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 16 mars dernier (voir notre article), certains représentants des organisations syndicales s'étaient toutefois interrogés sur la motivation des centres de gestion (rendre l'organisation des concours moins coûteuse ?) et avaient dit leur crainte que ces allégements en principe temporaires ne soient finalement pérennisées.

LOCALTIS : Article publié le mercredi 13 avril 2022 & T.B. / Projets publics

Référence : décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et portant actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondants.

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