CONTRACTUELS

23 Juillet 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’augmentation du nombre de contractuels a porté l’emploi public en 2020

La hausse de l’emploi public est essentiellement due au recrutement sous le statut de contractuel d’anciens bénéficiaires de contrats aidés.

5,66 millions d’agents travaillaient au sein de la fonction publique en France (hors Mayotte) au 31 décembre 2020, soit 50 100 de plus qu’un an plus tôt (soit une augmentation de 0,9 %), selon le Point Stat publié en juin par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. À ces agents publics, il convient d’ajouter 35 500 contrats aidés, en nette baisse par rapport à 2019.

Ce rythme de croissance est proche de celui des années précédentes, observent les deux auteurs de l’étude. En moyenne, entre 2011 et 2020, l’emploi public a ainsi progressé au même rythme que l’emploi total (+ 0,5 % par an). Comme les années précédentes, la hausse de l’emploi public est due, pour partie, au recrutement sous le statut de contractuel d’anciens bénéficiaires de contrats aidés. Néanmoins, cet effet est moins marqué que les trois années précédentes, pointe la DGAFP. En effet, parmi les 51 700 bénéficiaires de contrats aidés en activité fin 2019, 14 100 sont contractuels au sein du même versant fin 2020. Ces passages vers le statut de contractuel étaient plus nombreux en 2019 (25 000) et en 2017 et 2018 (30 000). « Cette baisse s’explique par la diminution progressive du nombre de bénéficiaires de contrats aidés », commentent les auteurs de l’étude. Parmi les bénéficiaires de contrats aidés fin 2019, trois sur dix sont devenus contractuels au sein du même versant en 2020. Cette proportion est stable par rapport à 2019. Au total, le nombre de contractuels a augmenté de 6,4 % en 2020.

La part des agents de catégorie A s’est stabilisée en 2020, après plusieurs années d’augmentation en lien avec le passage dans cette catégorie de plusieurs cadres d’emplois. Déjà largement majoritaires dans la fonction publique (63 %), les femmes ont vu leur part progresser au même rythme que les années précédentes. Entre 2011 et 2020, celle-ci a augmenté de deux points et de cinq points pour les seuls postes de catégorie A+, où les femmes restent néanmoins minoritaires (43 %).

En 2020, le taux d’entrée dans la fonction publique s’est établi à 8,8 % et le taux de sortie à 7,9 %. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le taux d’entrée a augmenté uniquement dans la fonction publique hospitalière (FPH), sous l’effet de recrutement de personnels soignants notamment. Le taux de sortie a progressé dans la fonction publique territoriale (FPT) et diminué dans la fonction publique de l’État (FPE) et la FPH.

FPE : une augmentation des effectifs surtout dans les établissements publics

Constituée des ministères, des établissements publics administratifs (EPA) nationaux et des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), la fonction publique de l’État (FPE) emploie 45 % des agents (2,52 millions). En 2020, hors bénéficiaires de contrats aidés, le nombre d’agents de l’État a augmenté de 31 400 (+ 1,3 %). Cette augmentation est légèrement plus marquée qu’en 2019 (22 200 postes supplémentaires, soit + 0,9 %). Globalement, la hausse de l’emploi public a été portée par les EPA et les EPLE (+ 6,6 %), tandis que l’emploi s’est légèrement replié dans les ministères (- 0,2 %).

Au ministère de l’Éducation nationale, l’augmentation des effectifs s’explique uniquement par une hausse de l’emploi dans ses établissements publics, en partie par le recrutement comme contractuels d’anciens bénéficiaires de contrats aidés. En 2020, ces conversions ont concerné principalement les EPLE (7 600), en raison de la montée en charge prévue par la loi des recrutements d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) directement par les établissements scolaires. Au sein des EPA des ministères sociaux, la hausse des effectifs s’explique par les effectifs de Pôle emploi, qui ont fortement augmenté (+ 5,9 %, soit + 3 100). Conformément aux orientations du projet de loi de finances pour 2020, l’emploi a augmenté au ministère de la Justice (+ 1 800 postes, soit + 2 %).

FPT : emploi quasi stable

Composée des collectivités territoriales et des EPA locaux, la fonction publique territoriale (FPT) emploie un bon tiers (34 %) des agents publics (1,93 million). Hors contrats aidés, en 2020, le nombre d’agents territoriaux est demeuré quasi stable (- 0,2 %, soit – 4 100 agents). Et ce malgré le recrutement de 4 500 anciens bénéficiaires de contrats aidés sous le statut de contractuel. Dans le contexte de la crise sanitaire, les effectifs des organismes communaux ont à nouveau baissé (- 0,6 %), après une hausse en 2019. Par ailleurs, les effectifs ont reculé de 0,3 % dans les organismes départementaux. En revanche, ils ont continué de progresser dans les régions (+ 2,1 %), à un rythme similaire à celui observé depuis 2011.

L’emploi a également continué d’augmenter dans les organismes intercommunaux (+ 0,3 %), mais à un rythme nettement inférieur à celui observé depuis 2011. Ils réunissent désormais 18 % des agents de la FPT, contre 14 % en 2011. La hausse de l’emploi dans ces établissements est notamment liée à des transferts d’agents au sein du bloc communal : 5 800 agents y travaillent en 2020 alors qu’ils travaillaient fin 2019 dans des communes. Au total, les effectifs d’agents publics du secteur communal, qui regroupe communes, établissements communaux, intercommunaux et les autres établissements locaux, a reculé de 0,3 %.

FPH : la crise sanitaire dope l’emploi

1,21 million d’agents (21 %) travaillent au sein des hôpitaux et des établissements médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). Hors contrats aidés, en 2020, les effectifs de la FPH ont augmenté de manière plus soutenue (+ 1,9 %) que sur les dix dernières années (+ 0,7 % par an). Cette hausse s’explique par la nécessité de faire face à la crise sanitaire qui a éclaté en mars 2020.

Alors que les années précédentes la hausse de l’emploi concernait davantage les établissements médico-sociaux que les hôpitaux publics, ces derniers, en 2020, ont vu l’emploi y augmenter à un rythme similaire (+ 1,9 %). La progression de l’emploi dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) a été moins soutenue que l’évolution moyenne depuis 2010 (+ 4,1 %). À l’inverse, dans les hôpitaux, la hausse a été particulièrement prononcée par rapport à la tendance sur dix ans (+ 0,4 %). Et elle a été plus soutenue pour les médecins (+ 2,6 %) que pour le reste du personnel.

Rédaction WEKA – Article publié le lundi 04 juillet 2022

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