SALAIRES

7 Novembre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Vers des plans d'intéressement dans la fonction publique ?

Lors d'une audition à l'Assemblée ce mercredi 26 octobre, le ministre Stanislas Guerini est revenu sur le futur chantier des carrières et des rémunérations dans la fonction publique. Il a réaffirmé l'intention de l'exécutif de "mieux récompenser l'engagement individuel et collectif" dans la fonction publique. La notion de "plans d'intéressement" n'est "pas un gros mot", a-t-il ajouté.

C'était le grand oral de Stanislas Guerini devant l'Assemblée nationale. Auditionné par la commission des lois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, ce mercredi 26 octobre, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a détaillé sa feuille de route devant les députés. L'occasion pour Stanislas Guerini de revenir sur ses 3 "priorités", à savoir l'accessibilité des services publics, la transition écologique et, bien entendu, l'attractivité de la fonction publique.

"Soyons clairs, le chantier de l'attractivité est devant nous, l'attractivité de la fonction publique se joue sur la fiche de paie mais pas seulement", a-t-il affirmé lors de son audition [cliquez ici pour la visionner] avant de revenir, sans surprise, sur le futur chantier des carrières et des rémunérations annoncé par Emmanuel Macron et prévu pour 2023. Les discussions sur le sujet débuteront en effet après les élections professionnelles de décembre prochain.

"Des choses ne tournent plus très rond"

"Nous devons avoir un chantier beaucoup plus systémique que les décisions paramétriques prises récemment, a-t-il développé en référence notamment au dégel du point d'indice intervenu en juillet dernier. On va se donner un semestre pour essayer d'aboutir sur ce chantier des carrières et rémunérations".

Comment le (vaste) chantier des carrières et rémunérations va se dérouler

Devant les députés, le ministre a notamment pointé des "difficultés" pour les jeunes lorsqu'ils sont embauchés dans la fonction publique. "Des choses ne tournent plus très rond dans notre mécanisme de rémunération", a-t-il affirmé : "par exemple, quand on démarre en bas de grille de catégorie C, on va passer 9 ans à franchir des échelons sans voir d'augmentation de ses rémunérations parce que les grilles ont été assez largement écrasées par l'augmentation du salaire minimum et, pour la fonction publique, du minimum de traitement. Ce n'est pas un très grand facteur d'attractivité".

Autre exemple évoqué par Stanislas Guerini, le cas d'un début de carrière en bas de grille de catégorie B ou de catégorie C. "On est à 0,6% d'écart de différenciation (de rémunérations, ndlr), a-t-il indiqué. On est allé au bout d'un certain système".

Les plans d'intéressement, "pas un gros mot"

Aussi, le ministre a profité de son audition pour préciser un "certain nombre de principes" qu'il entend "mettre sur la table" dans le cadre des futures discussions sur les carrières et les rémunérations. Il a ainsi notamment redit l'intention du gouvernement d'instituer des "accélérateurs de carrière" pour les agents publics.

"Le dispositif qui, aujourd'hui, moyennise et automatise au fond les évolutions dans les carrières ne permet pas d'avoir une vraie attractivité et un vrai pilotage, a souligné Stanislas Guerini. On doit désormais être capable de proposer de véritables accélérateurs de carrière pour un talent de manière à ce qu'il puisse franchir des échelons et grades plus rapidement et plus facilement que l'automaticité ou l'ancienneté lui permettrait de faire".

Plans d’intéressement : le ballon d’essai du gouvernement

Il a également confirmé l'intention de l'exécutif de "mieux récompenser l'engagement individuel et collectif" dans la fonction publique. A ce sujet, la notion de "plans d'intéressement" n'est "pas un gros mot", a-t-il souligné en se présentant comme un "grand promoteur" de ces plans "dans l'entreprise".

Part de rémunérations conditionnée à des objectifs écologiques ?

Au mois de juin, Stanislas Guerini avait déjà affirmé que "l'idée d'avoir des plans d'intéressement dans la fonction publique" n'était "pas un sujet tabou". Ces plans, a-t-il néanmoins précisé ce 26 octobre devant les députés, ne sont "pas forcément tout le temps" basés "sur un résultat financier" : "Ils peuvent l'être aussi sur des objectifs collectifs que l'on se donne".

Répétant sa "priorité" de "réussir" la transition écologique dans la fonction publique, le ministre a ainsi évoqué la piste d'une variation des rémunérations des agents publics en fonction de l'atteinte d'objectifs environnementaux. "Dans l'hypothèse où un service très engagé dans la transition écologique réussit à mettre en place son plan de sobriété et à s'engager dans la planification écologique, eh bien on pourrait imaginer qu'une part de la rémunération des agents puisse être conditionnée à la réussite d'objectifs collectifs que l'on se donne en la matière".

acteurs publics : article publie le jeudi 27 octobre 2022 & BASTIEN SCORDIA

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