ARRET MALADIE

10 Mars 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : le jour de carence fait baisser les petits arrêts maladie mais pas les gros

Réintroduit en 2018 dans la fonction publique, le jour de carence a entraîné une baisse de la fréquence des congés maladie et du nombre de jours d’absence, indique l’Insee dans une étude. L’effet de la réforme décroît néanmoins avec la durée de l’arrêt maladie. Selon l’institut, certaines catégories d’agents sont particulièrement pénalisées par ce jour de carence, notamment les femmes.

La réintroduction, en 2018, du jour de carence dans la fonction publique a-t-elle été une mesure efficace ? En partie, répond l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) dans une étude publiée mercredi 8 mars. Une étude qui évalue l’effet du jour de carence sur les absences du personnel du secteur de l’éducation nationale, mais dont les conclusions valent, selon l’Insee, pour une bonne partie de la fonction publique.

La non-rémunération du premier jour de congé de maladie – le principe-même du jour de carence – “s'accompagne en moyenne d’une baisse de 23 % des épisodes de CMO (congé maladie ordinaire) et de 6 % de leur durée annuelle cumulée”, explique l’institut. Néanmoins, poursuit l’Insee, l'effet du jour de carence “décroît avec la durée de l'épisode d'absence, (…) les congés les plus courts étant les plus affectés”.

Un effet notable sur les absences très courtes

Les statisticiens confirment ainsi le constat, souvent évoqué, d'un “très fort effet à la baisse” du jour de carence sur les absences "très courtes” mais également d'un effet “beaucoup plus négligeable sur les épisodes d'absence plus longs”.

Dans une étude publiée en novembre 2017, le même Insee avait ainsi mis en doute l'efficacité du jour de carence dans la fonction publique.

L'institut y soulignait que l'introduction – sur décision du gouvernement Fillon – de cette mesure dans la fonction publique d’État entre 2012 et 2014 n'avait pas “significativement” modifié la proportion d'agents absents pour raison de santé. Le micro-absentéisme en a certes été réduit, mais le nombre d'absences de longue durée a augmenté de l'ordre de 25 %, pointait alors l'Insee.

L’efficacité de la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique mise en doute

L’effet du jour de carence est “principalement concentré sur les épisodes de courte durée”, à savoir les arrêts de moins de 7 jours, confirme aujourd'hui sa nouvelle étude. Et de renchérir : “L’effet de la réforme décroît fortement et significativement avec la durée de l'épisode de maladie ordinaire”.

Trois catégories d’agents pénalisées

Dans le détail, pour les personnels de l’éducation nationale, le jour de carence a entraîné une baisse de 44 % du nombre d'arrêts maladie d'un jour, de 27 % pour les arrêts de deux jours, de 26 % pour les arrêts de trois jours, de 12 % pour les arrêts de quatre à sept jours, de 4 % pour les arrêts de huit à quatorze jours et de 1,2 % pour les arrêts de quinze jours à trois mois.

En revanche, le nombre d'arrêts de plus de trois mois augmente de 2 %. “Ce résultat est concordant avec la littérature montrant un allongement de la durée des épisodes d'absence les plus longs lorsque les incitations [financières notamment, ndlr] sont concentrées sur les épisodes d'absence les plus courts”, analyse l'Insee.

Dans son étude, l’institut met également en avant les effets “hétérogènes” du jour de carence selon le profil des agents publics. “L’application du jour de carence pénalise davantage financièrement les catégories de la population qui s’absentent le plus fréquemment pour cause de maladie ordinaire”, explique-t-il. Trois catégories d'agents seraient ainsi particulièrement pénalisées par le jour de carence : les femmes, les personnels les moins qualifiés et ceux exerçant en éducation prioritaire.

acteurs publics : article publié le jeudi 09 mars 2023 & BASTIEN SCORDIA

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