ELUS ET INSTITUTIONS

30 Mars 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les violences contre les élus en augmentation de 32% sur un an

Le nombre de violences verbales et physiques contre les élus est passé de 1.720 à 2.265 en 2022, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur dévoilés le 15 mars. La ministre chargée des collectivités territoriales Dominique Faure rencontre des élus victimes ce vendredi. Elle annonce la création dans les prochains jours d'une "cellule d’analyse et de lutte spécifiquement dédiée à la lutte contre les atteintes aux élus" au sein du ministère de l'Intérieur. Des mesures législatives visant à renforcer les sanctions devraient être présentées "avant l'été".

En 2022, l’inflation a aussi touché les violences contre les élus qui ont bondi de 32% selon des chiffres du ministère de l’Intérieur dévoilés le 15 mars par Dominique Faure. La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité rencontrera ce vendredi des élus victimes de violences verbales et physiques. "J'y vois le signe d'une démocratie qui recule, et ça me fait mal, à moi qui ai été maire", commente, dans les colonnes de Paris Match le 15 mars, l’ancienne maire de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne).

L’Intérieur comptabilise ainsi 2.265 faits de violence verbale et physique en 2022 contre des élus locaux et des parlementaires, contre 1.720 en 2021. Dans sept cas sur dix, il s’agit de menaces, injures ou outrages. Le mois dernier, l’observatoire de l’Association des maires de France (AMF) faisait état d’une augmentation de 15% des violences contre les élus locaux, avec environ 1.500 agressions (voir notre article du 17 février 2023).

Sur le premier semestre, les chiffres du ministère de l’Intérieur font apparaître une recrudescence dans le contexte du passe sanitaire, suivi de la période électorale, avant une diminution notable au second semestre. "Les atteintes aux élus n’ont pas d’étiquette, elles touchent des élus de tout bord. Dans la plupart des cas, l’élu n’est pas agressé pour ce qu’il pense ou ce qu’il porte mais pour ce qu’il est", souligne le cabinet de Dominique Faure qui précise que les chiffres de la place Beauvau comptabilisent les "faits" recensés par les services préfectoraux et pas seulement les plaintes. "Bien sûr, nous encourageons les élus à porter plainte mais nous savons que ce n’est pas toujours le cas", insiste la même source, alors qu’une loi du 24 janvier 2023 vise à "permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression" (voir notre article du 25 janvier 2023).

Dans le total, les faits de violences physiques (160 contre 165 en 2021) restent stables et largement minoritaires. Mais dans plus de la moitié des cas, ils visent des maires et leurs adjoints, "très souvent lorsqu’ils cherchent à assurer la sécurité publique", précise l'entourage de la ministre.

Renforcer les sanctions

Pour renforcer la réponse, la ministre annonce dans son entretien à Paris Match la création "dans les prochains jours" d’une "cellule d’analyse et de lutte spécifiquement dédiée à la lutte contre les atteintes aux élus". Installée au ministère de l’Intérieur, cette cellule sera "chargée de recenser les phénomènes, d'analyser chaque fait, pour les prévenir et y répondre en complète coordination avec les préfectures, la police, la gendarmerie et les parquets".

Dominique Faure précise que des "dispositions législatives" seront également nécessaires pour renforcer les sanctions. Ces mesures préparées avec le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti viseraient à aligner les peines encourues pour les violences contre élus sur celles des policiers et gendarmes. Elles pourraient être présentées "avant l’été". La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) du 24 janvier 2023 devait comporter une disposition due à un amendement sénatorial allant dans ce sens, avant que le Conseil constitutionnel ne la considère comme un "cavalier législatif". Il s’agissait d’appliquer aux auteurs de violences contre "le titulaire d’un mandat électif public" les peines prévues pour les dépositaires de l’autorité publique (dont les policiers municipaux), à l’article 222-15-5 du code péna l.

Parallèlement, une proposition de loi du député LR Antoine Vermorel‑Marques poursuit le même objectif, en empruntant un chemin différent. Il ne se réfère plus à l’article 222-15-5 mais aux articles 222-12 et 222-13 du code pénal. Il s’agirait ici de qualifier d’une "circonstance aggravante" les violences commises "sur une personne titulaire d’un mandat électif local, national ou européen".

LOCALTIS : Article publié le jeudi 16 mars 2023 & Michel TENDIL

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