INFLATION NORMATIVE

20 Mars 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les normes, un caillou très coûteux dans la chaussure des collectivités

Dans son rapport d’activité, qu’il vient de publier, le Conseil national d’évaluation des normes s’inquiète du poids financier des normes applicables aux collectivités. L’instance évalue le coût de ces normes à 2,5 milliards d’euros en 2022, après 791 millions d’euros en 2019, “soit une augmentation de plus de 200 % en quatre ans”.

“Vertige de la norme” : saison 4, épisode 12. Après le Sénat, qui s’alarmait fin janvier d’une “addiction” aux normes applicables aux collectivités et proposait une “thérapie de choc” pour y remédier, c’est aujourd’hui au tour de l’une des premières parties prenantes de la norme de dénoncer le phénomène de l’inflation normative. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) vient en effet de publier son rapport d’activité pour les années 2019-2020. L’instance consultative y relève une augmentation “tendancielle” du nombre de textes examinés par ses soins et des “coûts écrasants en résultant”.

Aussi, le président du CNEN et ancien ministre Alain Lambert renouvelle-t-il son souhait d’une politique du “mieux-légiférer”. Comment ? Par un “changement de méthode” dans l’élaboration de la réglementation applicable aux collectivités et à leurs établissements publics et par le “passage d’une logique verticale et cloisonnée” à une “logique horizontale et participative”. Il propose ainsi le lancement d’un “vaste mouvement de simplification normative”.

Un coût en hausse de 200 %

Au total, entre 2019 et 2022, le Conseil a organisé 75 séances au cours desquelles près de 1 160 textes ont été examinés. “Ce chiffre est particulièrement inquiétant”, souligne Alain Lambert, en référence aux charges nettes supplémentaires qu’entraînent ces textes normatifs pour les collectivités et leurs établissements. Le CNEN évalue ainsi le coût de ces normes à 2,5 milliards d’euros en 2022, contre 791 millions d’euros en 2019, “soit une augmentation de plus de 200 % en quatre ans”.

Face à l’“addiction” aux normes, le Sénat propose une “thérapie de choc”

Le Conseil met en avant l’exemple de l’année 2022, où 322 textes ont été examinés, après 287 textes en 2021, 258 en 2020 et 287 en 2019. Cette année “révèle le phénomène préoccupant d’inflation normative que connaît notre pays”, souligne Alain Lambert. Et ce malgré la suspension de l’obligation de saisine durant la crise sanitaire, qui avait conduit en 2020 à une “légère baisse” des textes examinés.

“Cette profusion de normes et leur coût considérable reflètent inexorablement le manque d’approfondissement et de pragmatisme de ces dernières, tonne le président du CNEN. Le modèle français préfère la quantité à la qualité.” L’occasion pour Alain Lambert de constater une “dégradation significative” de la qualité des études et fiches d’impact transmises, résultant d’un “calendrier politique contraignant les administrations centrales à produire de la norme dans l’urgence.”

De plus en plus de saisines en urgence

Outre cette qualité altérée des normes, le CNEN relève aussi une “dégradation de la concertation” entre les ministères porteurs des textes et les élus locaux qui, pour rappel, sont majoritaires au sein du Conseil. “De plus en plus souvent, les associations nationales représentatives des élus locaux ne sont pas consultées ou que partiellement par les ministères qui envisagent d’élaborer une nouvelle réglementation”, indique Alain Lambert, en évoquant par ailleurs des saisines en urgence du CNEN “de plus en plus fréquentes”.

Déclenchées à l’initiative du gouvernement, ces procédures exceptionnelles ont ainsi concerné 23 % des textes examinés en 2022 contre 8 % en 2019.

“Ces dynamiques expliquent l’augmentation du nombre d’avis défavorables définitifs rendus par le CNEN, dont la proportion est passée de 4 % en 2019 à 9 % en 2022”, précise le Conseil. Si les avis rendus ne sont pas contraignants pour le gouvernement, ils peuvent malgré tout donner un aperçu du climat des relations entre l’exécutif et les élus locaux.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 09 mars 2023 & BASTIEN SCORDIA

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