NUMERIQUE

29 Mars 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Intercommunalités de France vent debout contre l'affectation de l'Ifer à la couverture numérique

Intercommunalités de France ne veut pas entendre parler d'une affectation de l’Ifer mobile, l’impôt sur les antennes-relais, à la couverture numérique des territoires. L'association souligne que cette taxe sert aussi à financer les politiques locales d’inclusion et de transition numérique.n de Jean-Noël Barrot le 8 mars au Sénat

La réaction des élus au projet gouvernemental d’affecter une partie du produit de l'Impôt forfaitaire des entreprises sur les équipements réseau (Ifer) à l’aménagement numérique annoncé la semaine dernière au Sénat (notre article du 8 mars 2023) ne se sera pas fait attendre. Dans un communiqué daté du 15 mars 2023, Intercommunalités de France dénonce le "chantage inacceptable des opérateurs" et "réaffirme son opposition à toute remise en question de l'Ifer mobile perçu par les collectivités".

Mauvais signal pour les collectivités

Les représentants des intercommunalités rappellent que cet impôt sur les infrastructures radioélectriques a été mis en place en 2010 pour compenser la suppression de la taxe professionnelle bénéficiant aux collectivités. "La suppression d’un impôt dynamique et territorialisé au profit d’acteurs privés, à l’instar de la CVAE, porterait un nouveau coup aux finances des collectivités", estime l’association. La suppression de l'Ifer mobile pourrait en outre "désinciter les élus à déployer de nouvelles antennes", ajoute-t-elle. Enfin, ce projet constituerait "un mauvais signal pour les collectivités" au moment où se pose la question de la pérennisation des dispositifs d'inclusion numérique.

L'Ifer fixe aussi sur la table ?

La tentative de "clarification" de l’Avicca et d’Infranum sur l'Ifer le 14 mars (notre article du 15 mars) n'aura donc pas suffit à éteindre l’incendie. Car le ministre des Télécommunications a évoqué au Sénat le 8 mars essentiellement l’Ifer mobile sans mentionner l'avenir de l’Ifer fixe. Or, si le premier est annoncé à la baisse du fait de l’extinction annoncée de la 2G et de la 3G, l'Ifer "fixe", qui touche une dizaine d’infrastructures – transformateurs, installations nucléaires et ENR, réseau ferré…- devrait pour sa part fortement augmenter au dire des deux associations. Et ces dernières veulent croire que les deux volets de l'Ifer sont sur la table des négociations.

Ifer mobile illisible

Interrogé par Localtis sur le cas de l’Ifer mobile, Patrick Chaize, président de l’Avicca, a estimé que sa réforme était "indispensable" du fait de la multiplication des exonérations, comme en zone de montagne ou pour les stations du New Deal mobile installées en zone blanche, qui le rendent "illisible" et pénalisent plus particulièrement les communes rurales. Le sénateur de l’Ain reprend à son compte les conclusions d’un rapport au Parlement de l'Inspection générale des finances datant de 2021. Celui-ci voulait limiter le "dynamisme" de l’Ifer radio et plaidait pour sa remise à plat. Il avait déjà suscité, à l’époque, l’émoi des grandes associations d’élus (notre article du 14 septembre 2021).

Au ministre de convaincre

Cette réforme de l’Ifer mobile promise par le gouvernement pour la loi de finances de 2022 n’a cependant pas eu lieu. Il restera à savoir si la nouvelle approche "globale" promue par le gouvernement – où l'Ifer ne serait qu’un paramètre – suffira à changer les postures côté opérateurs comme collectivités. Ce sera à Jean-Noël Barrot de convaincre les élus, Intercommunalité de France ayant demandé à être reçue par le ministre dans les plus brefs délais.

LOCALTIS : Article publié le jeudi 16 mars 2023 & Lucas BONCOURT

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