TEMPS DE TRAVAIL

6 Mars 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Plus de congés dans le public que dans le privé, mais moins de compensation salariale

La durée annuelle de travail dans la fonction publique s'élevait à 1 612 heures en 2021. Elle est supérieure à la durée légale de 1 607 heures mais inférieure de 50 heures à celle des salariés du privé. Cet écart “résulte surtout” des jours de congés et de RTT “nettement plus nombreux” dans le public que dans le privé, explique l'économiste François Ecalle.

1 612 heures. C'est la durée annuelle de travail à temps complet qui a été enregistrée en 2021 dans la fonction publique (hors enseignants). Une durée qui est donc supérieure à la durée légale de 1 607 heures annuelles “mais inférieure de 3 %” à celle des salariés du secteur privé soit 50 heures, explique l'économiste François Ecalle dans une note d'analyse des tenants et aboutissants du temps de travail des agents publics. Sa note est basée sur les données contenues dans le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique elles-mêmes issues d'une enquête menée par l'Insee.

Dans le détail, la durée annuelle de travail était supérieure dans la fonction publique d'État en comparaison des 2 autres versants. Elle s'établissait ainsi à 1 661 heures (hors enseignants toujours), soit une durée quasi identique à celle du secteur privé (1 662 heures). Dans la territoriale, elle était de 1 570 heures en 2021 et de 1 605 heures dans l'hospitalière.

Congés et RTT plus nombreux

Alors comment expliquer cette durée de travail inférieure de 50 heures dans la fonction publique en comparaison du secteur privé ? Cet écart “résulte surtout des jours de congés et de RTT”, indique François Ecalle dans sa note.

En effet, ils sont “nettement plus nombreux” dans la fonction publique que dans le privé. Les agents de l'État (hors enseignants) ont ainsi pris 41 jours de congés et RTT en moyenne en 2021, les territoriaux 32 jours et les hospitaliers 31 jours. Les salariés du privé en ont quant à eux pris 27. Une “grande” disparité est “toutefois” observée dans les entreprises privées s'agissant de ce nombre de jours de congés : il était de 25 jours en 2019 dans les entreprises de moins de 10 salariés et de 32 jours dans les entreprises de 500 salariés et plus.

En 2020, une durée de travail plus importante dans la fonction publique que dans le secteur privé

“Les agents publics ont plus de jours de RTT parce que la contrepartie de durées hebdomadaire supérieures à 35 heures prend plus souvent la forme de jours de RTT que de compensation salariale dans le secteur public”, explique l'économiste.

Formes atypiques d'organisation du travail

Les formes “atypiques” d'organisation du travail sont effectivement “plus fréquentes” dans le secteur public que dans le secteur privé, 28 % des agents étant, par exemple, concernés par le travail le dimanche contre 17 % pour les salariés du privé. Le travail de nuit concerne par ailleurs 13 % des agents publics contre 9 % des salariés du privé.

Dans sa note, François Ecalle relève notamment que les agents relevant d'une organisation du travail “particulière” sont “majoritaires” dans la fonction publique d'État, à savoir notamment les enseignants, les policiers ou encore les personnels “au forfait”. Aussi, certains agents ont des cycles de travail les amenant à être disponibles plus de 35 heures semaines d'où l'octroi de congés et RTT supplémentaires.

Les personnels “au forfait”, par exemple, ne sont pas astreints à une durée hebdomadaire en heures, mais à un nombre de jours de travail dans l'année. Pour compenser l'absence de décomptes hebdomadaires, ces agents au forfait ont ainsi droit à 20 jours de “congés RTT” en plus des congés légaux.

ARTICLE PUBLIE LE lundi 27 février 2023 & bASTIEN SCORDIA

Peu d'écarts s'agissant de la durée hebdomadaire “habituelle”
“La durée hebdomadaire habituelle de travail est en moyenne assez proche dans les secteurs public (hors enseignants) et privé”, explique François Ecalle. À la différence de la durée annuelle de travail, cette durée “habituelle” ne prend pas en compte les “événements” tels que les jours fériés, les congés, les arrêts maladie ou encore les heures supplémentaires exceptionnelles. En 2021, les salariés du secteur privé déclaraient ainsi une durée hebdomadaire “habituelle” de 38,9 heures et les agents publics 39 heures. Cette durée hebdomadaire “habituelle” était même légèrement supérieure dans la fonction publique d'État (40,3 heures). Dans la territoriale et l'hospitalière, elle était respectivement de 38,2 et 38,7 heures.

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