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1 Avril 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Matignon fixe de nouvelles ambitions pour l’apprentissage dans la fonction publique

Dans une circulaire publiée le 10 mars dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, incite les employeurs publics à accélérer en matière de recrutement d’apprentis sur la période 2023-2026 et détaille plusieurs dispositifs visant à retenir ces jeunes talents dans la fonction publique.

Recruter 1 million d’apprentis d’ici la fin du quinquennat, tel est l’objectif fixé par Emmanuel Macron en ouverture de son second mandat. Un défi auquel la fonction publique doit prendre part. Pour encourager les employeurs publics à accélérer en la matière, la Première ministre, Élisabeth Borne, leur a adressé une circulaire les invitant à “amplifier la dynamique du recrutement d’apprentis dès la rentrée prochaine”, fixant des objectifs renforcés pour la période 2023-2026 et pour chaque versant.

“Je vous demande de tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs pluriannuels d’accueil d’apprentis fixés ci-dessous, qui doivent intégrer le recrutement d’au moins 6 % d’apprentis en situation de handicap, écrit la cheffe du gouvernement dans sa circulaire. Un suivi régulier des recrutements sera effectué par le ministère chargé de la Fonction publique, qui en établira annuellement un bilan qui me sera communiqué au mois de février de chaque année.”

Dans le public, l’apprentissage reste un levier d’embauche des personnes handicapées

Dans le cadre de ces nouveaux objectifs, les employeurs publics sont également invités à privilégier les embauches dans le domaine du numérique, à hauteur de 10 %. Dans la fonction publique d’État, l’ambition fixée s’élève à 19 346 apprentis pour la période 2023-2024, 21 112 sur 2024-2025 et 23 219 sur 2025-2026.

Dans l’hospitalière, les employeurs publics devront effectuer 3 025 embauches d’apprentis en 2023-2024, 3 478 sur 2024-2025 et 4 000 sur 2025-2026. Pour leur part, les employeurs territoriaux sont incités à augmenter leurs objectifs de recrutement, qui se sont établis à 12 000 en 2022. Les nouveaux objectifs seront précisés dans le cadre de la convention triennale qui sera signée entre l’État, le Centre national de la fonction publique territoriale et France Compétences en application de la loi de finances pour 2023.

La circulaire confirme également qu’en matière de financement des apprentis dans la territoriale, l’État poursuivra sa contribution à hauteur de 15 millions d’euros annuels. France Compétences contribuant de son côté à hauteur de 15 millions d’euros en 2023, 10 millions en 2024 et 5 millions en 2025. Une contribution dégressive, donc, contrairement aux attentes des élus locaux.

Perspectives d’insertion

La circulaire introduit par ailleurs de nouvelles mesures dans l’objectif “d’accroître les offres d’apprentissage des employeurs des trois versants et fidéliser les apprentis”. Cela passera par la publication des offres d’apprentissage du secteur public auprès des jeunes sur le site Place de l’apprentissage et par des offres de stages relayées sur le site 1 jeune, 1 solution. Des plates-formes qui feront l’objet d’une communication nationale, notamment sur différents salons auxquels la Première ministre invite d’ailleurs les employeurs publics à participer.

Matignon invite également la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) à conclure des partenariats avec les CFA formant des apprentis dans les métiers publics en tension. “La DGAFP renforcera également les partenariats avec Pôle emploi afin que ses agences assurent un relais local et promeuvent d’apprentissage dans le secteur public”, indique la circulaire.

L’ambition n’est pas seulement d’attirer les jeunes apprentis, mais aussi de les retenir. “L’exemplarité des employeurs publics doit vous conduire à assurer l’accompagnement des apprentis vers l’emploi titulaire ou contractuel. Dans ce cadre, vous veillerez à donner des perspectives d’insertion professionnelle aux apprentis après l’obtention de leur diplôme”, demande Élisabeth Borne aux employeurs publics.

Parmi les leviers à actionner, figure la nécessité pour les maîtres d’apprentissage d’informer leurs apprentis sur les différentes modalités d’accès à la fonction publique et de leur proposer de suivre des modules de préparation aux concours pour faciliter leur accès à l’emploi titulaire.

L’État veut assouplir les règles pour “favoriser” le recrutement d’apprentis

La Première ministre rappelle également qu’au sein de la fonction publique d’État, les apprentis peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur complémentaire santé dans les mêmes conditions que les autres agents publics. Les employeurs publics sont aussi invités à faciliter la prise en charge de leurs frais de transports et de restauration. La circulaire précise enfin que les coûts de rémunération et de formation des apprentis de l’État seront pris en charge par les administrations directement sur leurs programmes budgétaires.

Le ministère des Comptes publics est chargé de s’assurer que chaque ministère sera destinataire d’une aide de 3 000 euros par an et par apprenti afin d’assurer la prise en charge partielle des coûts de formation. Cette aide sera portée à 5 000 euros par apprenti issu de la filière numérique. Elle sera calculée sur la base des effectifs d’apprentis présents au cours de l’année budgétaire. S’agissant des employeurs de la fonction publique hospitalière, une aide de l’État d’un montant de 3 000 euros par an et par apprenti sera également mise en place pour le recrutement des apprentis au regard des objectifs fixés.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 21 mars 2023 & MARIE MALATERRE

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