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28 Juin 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

7 gros chantiers au programme des prochains états généraux de l’administration territoriale

Le ministère de l’Intérieur vient de livrer de nouvelles informations sur le calendrier et le contenu des futures “Rencontres de l’administration territoriale de l’État”. Cette séquence de dialogue, au cours de laquelle 7 grandes thématiques devraient être abordées, sera probablement lancée à la rentrée.

Après la justice et la diplomatie, l’administration territoriale de l’État va elle aussi avoir droit à ses “états généraux”. La Première ministre, Élisabeth Borne, l’avait effectivement confirmé lors du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 9 mai dernier : des “Rencontres de l’administration territoriale de l’État (ATE)” vont être prochainement organisées par la Place Beauvau pour “finaliser la réforme engagée en 2009” et “répondre aux attentes des agents”. Et le gouvernement le promet, cette séquence de dialogue “ne conduira pas à de nouvelles réformes de l'organisation territoriale, qui doit être consolidée”.

Le voile se lève peu à peu sur le calendrier et le contenu de ces “Rencontres”. Lors d’une réunion avec les syndicats des préfectures, la direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur (DMATES) du ministère de l’Intérieur a en effet apporté de nouvelles précisions sur l’état d’avancement de ces états généraux.

Des rencontres organisées dans les territoires

Alors qu’il était initialement prévu en ce début d’année, leur lancement “pourrait intervenir juste avant ou après la période estivale, (…) à raison d’une séquence environ par mois”, explique la DMATES dans une note qu’Acteurs publics s’est procuré. L’hypothèse d’un lancement à la rentrée de septembre est néanmoins privilégiée.

Des états généraux de l’administration territoriale prévus en début d’année

Ces états généraux seront organisés dans les territoires et viseront “à mettre en valeur les missions et les agents de l’ensemble du périmètre de l’ATE”, ajoute le ministère de l’Intérieur en évoquant plusieurs “séquences thématiques” concernant “des enjeux majeurs auxquels l’État dans les territoires est confronté”.

Si les thèmes de ces séquences sont encore “en cours de finalisation”, la DMATES évoque déjà plusieurs thématiques possibles. Elles sont au nombre de 7 : l’accueil et le service aux usagers ; l’attractivité des métiers de l’ATE ; l’administration territoriale outre-mer ; les chantiers de convergence au sein de l’ATE ; la déconcentration et l’articulation des échelons déconcentrés ; l’équilibre missions-moyens et, enfin, la parole de l’État dans les territoires. Autant de sujets et d’enjeux conséquents pour l’administration territoriale de l‘État.

Transfert de tutelle, création de secrétariats généraux, de directions…

Ces “Rencontres” interviennent effectivement dans un contexte de profonds mouvements au sein des services territoriaux et notamment pour les directions départementales interministérielles (DDI), créées sous la Présidence Sarkozy et dont les effectifs ont baissé de plus de 30 % depuis leur naissance au début des années 2010.

Depuis 2018-2019, l’exécutif macronien a ainsi opéré de nombreux changements dans l’administration territoriale de l’État, avec notamment le transfert de la gestion administrative de services déconcentrés de Matignon à la Place Beauvau, la création de secrétariats généraux communs aux DDI et aux préfectures, la mise en place de nouvelles directions régionales ou départementales (par fusions ou regroupements d’entités existantes) ou, plus globalement, par le renforcement de l’autorité des préfets sur les services déconcentrés. Des changements pas toujours bien acceptés par les ministères et vivement critiqués par les syndicats.

La réforme des services déconcentrés (de nouveau) au rapport

Le gouvernement, de son côté, fait valoir un “réarmement de l’État territorial” et notamment de l’échelon départemental via une série de mesures : une déconcentration accrue, la réouverture de sous-préfectures ou encore, depuis 2022, une stabilisation des emplois au sein de l’administration territoriale de l’État. Et Élisabeth Borne l’a affirmé lors du CITP du 9 mai : “Nous souhaitons poursuivre le renforcement de l’échelon départemental engagé depuis deux ans.” Les syndicats, quant à eux, attendent de nouveaux actes et moyens (humains notamment) pour les services déconcentrés. Force ouvrière, le premier syndicat au sein des préfectures, prévient déjà : “Ces Rencontres ne doivent pas être prises comme un moyen de communication politicienne et de simple affichage d’opportunité”.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 13 juin 2023 & BASTIEN SCORDIA

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