BUDGET

5 Juillet 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Dépense publique : le gouvernement vise 10 milliards d'euros d'économies en changeant la méthode

A la suite de la "Revue des dépenses publiques", le gouvernement Borne a annoncé avoir identifié "au moins 10 milliards d'euros d'économies". Le ministre Bruno Le Maire dit vouloir lutter contre une "procrastination administrative", "un fléau du redressement des finances publiques".

Fini le "quoi qu'il en coûte" induit par la crise sanitaire et les conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine. Place désormais au désendettement à une "vitesse accélérée" de la France. A l'occasion des Assises des finances publiques, organisées ce lundi 19 juin à Bercy, le gouvernement a indiqué avoir identifié un gisement de 10 milliards d'euros d'économies pour atteindre l'objectif qu'il s'est fixé de ramener le déficit du pays sous la barre des 3% à l'horizon 2027.

"Nous devons consolider la situation de nos finances publiques c'est un impératif de souveraineté [...] Nous devons donc assumer de faire des économies", déclaré la Première ministre, Elisabeth Borne en conclusion de ces Assises. "Nous sortons des temps exceptionnels, nous devons donc revenir à la normale en matière de dépenses publique, a précédemment le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Nous devons donc et nous allons accélérer le désendettement de la France". "Il en va de l'avenir de notre Nation", a-t-il développé en pointant une "procrastination administration", un "fléau" selon lui du "rétablissement des finances publiques".

Et le locataire de Bercy de témoigner : "On ne me la fait pas : tous ceux qui me disent attendez, attendez les conférences budgétaires, attendez le mois de juillet, et au mois de juillet attendez le mois d'août, où tout le monde est en vacances, et puis au mois d'août attendez septembre, et là, vous commencez à préparer votre budget et on vous dit que vous n'avez pas eu le temps de prévenir telle fédération professionnelle, tel ministère, telle administration publique, et on vous dit donc que vous ne pouvez pas faire cette économie et qu'il faut la reporter à l'année suivante".

"Procrastination administrative"

Pour "lutter contre cette procrastination", "nous avons donc voulu anticiper", a fait valoir Bruno Le Maire en mettant en avant les "Revues de dépenses publiques" engagées récemment et qui deviendront désormais la "règle" tous les ans : "Chaque année, nous passerons au crible, avec tous les acteurs concernés, une vingtaine de dépenses publiques pour mesurer leur efficacité et leur pertinence. Cette revue était une exception, elle deviendra la règle".

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Aussi, au travers de cette première "revue de dépenses" de l'ère Macron, le gouvernement dit avoir identifié "au moins 10 milliards d'euros d'économies". Pour les atteindre le gouvernement s'est fixé plusieurs "axes de travail". Et Bruno Le Maire l'a promis : "nous ne proposons ni austérité", "ni angélisme", "nous proposons la responsabilité et la constance". L'exécutif mise ainsi notamment sur la "responsabilisation des acteurs en matière de dépenses de soins". Dans la perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, il propose par exemple de travailler à des "instruments" pour "lutter" contre l'explosion des arrêts maladie et certaines "dérives" en la matière. Bercy pointe également des "dérives" s'agissant des dépenses de médicaments et compte définir des règles plus strictes pour leur délivrance afin "d'arrêter les dépenses de confort et de facilité".

Outre le verdissement de la fiscalité, le gouvernement voit aussi un gisement d'économies au sein des politiques publiques du logement et du travail. Dans le viseur de l'exécutif notamment, les aides au logement avec le dispositif Pinel (qu'il compte supprimer), le Prêt à taux zéro (qu'il veut refondre).

Limitation de la trésorerie des opérateurs

Quant au travail, "quand le chômage diminue", le coût des aides à l'emploi "doit diminuer", a expliqué le ministre en citant l'apprentissage et le compte personnel de formation (CPF): "Il est possible de réduire le prix des formations payées par l’État pour les apprentis pour compenser certains abus sur les marges et il est aussi possible d'introduire un ticket modérateur (un reste à charge, ndlr) sur le CPF pour responsabiliser les utilisateurs".

Dans son entreprise de réduction de la dépense publique, le gouvernement veut également agir sur les opérateurs de l’État pour "revenir à des règles de bonne gestion budgétaire". "Nous limiterons (leur) trésorerie", a ainsi annoncé Bruno Le Maire en précisant que la recette de trésorerie de ces opérateurs a "bondi de 35 à 65 milliards d'euros en 4 ans".

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"Nous allons donc limiter cette trésorerie, a développé le ministre. Nous allons engager une démarche de contractualisation de leurs recettes et de leurs dépenses et faire une transparence publique totale sur leurs comptes". Bercy entend aussi "rouvrir" la question des taxes affectées dont bénéficient ces opérateurs. "Leurs ressources doivent correspondre à des besoins essentiels et ne peuvent constituer des rentres aux frais des contribuables", a prévenu Bruno Le Maire. Pour rappel, dans son rapport présenté début juin, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la "rationalisation" de l'administration proposait de son côté de diminuer les subventions allouées aux opérateurs.

acteurs publics : ARTICLE PUBLIE le lundi 19 juin 2023 & BASTIEN SCORDIA

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