ENVIRONNEMENT
Vie de bureau, achats… Le brief 100 % décarbonation de l’action publique
Résumé quotidien des dernières actualités liées à la décarbonation de la sphère publique. Au menu du jour, notamment : le début de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail dédiée à la transition, de nouveaux outils pour verdir la commande publique et des pistes pour favoriser l’acceptabilité des politiques publiques environnementales auprès des collectivités.
Transition écologique et conditions de travail.
La Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail 2023, organisée par l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), débute ce lundi 19 juin. Son thème, cette année : "Transitions et travail, on en parle ?". Pour l’occasion, la Direction de l'information légale et administrative (DILA) rappelle, sur sa page LinkedIn, les actions menées en interne auprès des agents. L’administration publique s’est notamment engagée dans "une politique d’écoresponsabilité sur l’ensemble des postes concernés", de l’éclairage au chauffage en passant par le recyclage des déchets. La direction assure également mettre en place des campagnes de sensibilisation et de prévention "pour une prise de conscience et un changement des habitudes du quotidien au travail", comme la suppression des poubelles individuelles, la gestion économe des fournitures ou encore l’incitation à la mobilité douce. Enfin, la DILA a également réalisé son bilan carbone prenant en compte les émissions liées aux services numériques, et annonce le lancement d’un "plan d’actions concrètes".
Pour plus de matériaux biosourcés dans les commandes publiques.
L’association Reseco, qui encourage l’intégration du développement durable dans les achats publics, a publié une nouvelle boîte à outils "matériaux biosourcés", ce lundi 19 juin.
On y retrouve notamment un guide réalisé en partenariat avec différentes institutions, telles que le Cerema et le ministère de la Transition écologique, afin de mieux comprendre la démarche et la règlementation des marchés publics relative aux matériaux biosourcés dans la construction. Parmi les outils précédemment déployés par Reseco afin d'aider les acheteurs publics à s’inscrire dans une stratégie d’achat durable, figure une "Charte Guichet Vert", qui présente l’ensemble des modalités de l’offre de conseil environnemental "Guichet vert". Ce service, accessible gratuitement aux acheteurs publics, n’est pas déployé dans l’ensemble du territoire. "Les acheteurs publics localisés dans un territoire non couvert par un guichet vert sont invités à rejoindre le réseau RAPIDD pour y trouver ressources et conseils", recommande ainsi le Reseco.
Des pistes pour faire accepter les politiques nationales à l'échelle locale.
Les presses universitaires de Grenoble ont publié une nouvelle note dans le cadre de la série de recherche "Transition écologique", intitulée "Contraintes écologiques et sentiments d’injustice : les collectivités locales en première ligne". Elle tente d’expliquer l’origine de la contestation des zones à faibles émissions (ZFE), exprimée par les collectivités depuis plusieurs mois. "Partout où elles sont mises en œuvre, les ZFE font l’objet de vives inquiétudes et cristallisent un certain nombre de tensions", affirmait en ce sens Philippe Tabarot, rapporteur de la mission sénatoriale sur le sujet lancée en mars 2022, lors de la présentation de son rapport le 14 juin dernier. Certains territoires ont en effet décidé de ne pas se conformer au calendrier et modalités d’application des grandes métropoles, ressentant "des sentiments d’injustice". Les experts rédacteurs Manon Loisel et Nicolas Rio, au terme de différentes analyses, proposent alors 3 conditions pour rendre les contraintes écologiques acceptables. La première est la transparence et le contrôle : "Pour que chaque contribuable accepte de payer ses impôts, l’État doit pouvoir apporter la garantie que tout le monde joue le jeu", soutiennent ainsi les chercheurs.
La deuxième condition est la contrepartie d’action publique, en faveur de la santé environnementale ou de la lutte contre la pollution de l’air, par exemple. Enfin, la mesure des ZFE pourrait être mieux acceptée en garantissant un accès à la représentation. "Dans le cas des ZFE, les territoires voisins des métropoles, très impactés par la mesure, butent sur les périmètres administratifs pour faire entendre leurs besoins et leurs revendications", souligne en effet le rapport.
Ouverture des candidatures pour le Prix "Infrastructures pour la Mobilité, Biodiversité et Paysage" 2024.
Comme chaque année, l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM) s’apprête à récompenser les projets des acteurs impliqués dans la construction et l’exploitation d’infrastructures de mobilité. L’objectif annoncé : "valoriser les meilleurs projets de préservation, de restauration et de valorisation des écosystèmes, de la biodiversité et du paysage, y compris les plus petits et les plus ingénieux". Outre les structures privées, peuvent y candidater les organismes publics, comme les collectivités, les services publics de l’Etat et les établissements publics d’aménagement. Les projets candidats peuvent porter sur tous types d’infrastructures de mobilité, tels que les routes, voies vertes, espaces publics urbains ou aéroports. Les acteurs ont jusqu’au 10 novembre 2023 pour s’inscrire à la compétition, dont le résultat sera dévoilé le 26 mars 2024. D’ici là, les candidats potentiels pourront participer à une série de webinaires organisés par l’IDDRIM et le CNFPT à partir du 13 septembre, portant sur les modalités du concours et présentant des retours d’expériences.
Rencontres, ateliers et discussions autour de l’action publique environnementale.
Le réseau d’écologistes et professionnels de l’action publique Le Lierre organise le 24 juin prochain un après-midi de tables-rondes "Assemblons nos énergies", à l’Académie du Climat, à Paris. Différents acteurs institutionnels interviendront, comme la Directrice de la politique durable du Groupe Caisse des Dépôts et Présidente du Forum pour l'Investissement Responsable (FIR), Nathalie Lhayani, ou Julien Fosse, président du Centre INRAE Hauts-de-France.
ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 19 juin 2023 & PHILIPPINE RAMOGNINO