FINANCES LOCALES

1 Juillet 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Assises des finances publiques : boycotts en vue côté élus locaux

Localtis rendait compte dans sa précédente édition du contenu de la réunion organisée mardi 13 juin à Bercy entre Bruno Le Maire et les représentants des collectivités, au cours de laquelle le ministre avait entre autres évoqué son souhait de mettre en place "une charte d'engagement entre l'État et les collectivités" en matière de finances (voir notre article). Cette réunion, la troisième du genre, s'était tenue en prévision des Assises des finances publiques prévues ce lundi 19 juin en présence d'Élisabeth Borne. Sauf que l'on apprenait mercredi soir qu'au moins deux associations d'élus locaux, en l'occurrence l'Association des maires de France (AMF) et Départements de France (DF) ont décidé de ne pas participer à ce grand rendez-vous des finances publiques.

L'AMF redit en effet son désaccord "sur l’analyse [de la situation des finances locales] comme sur les conséquences qu’en tire le ministère des Finances". Les élus de l'AMF ayant participé à la réunion du 13 juin avaient entre autres mis l'accent la nécessité d'"évaluer les dépenses à venir des collectivités induites par les décisions prises par l’État" et le fait que les investissements des collectivités liés notamment à la transition écologique impliquent toujours des dépenses de fonctionnement (personnels, ingénierie…). "Les finances des collectivités n’ont aucune part à l’endettement massif de l’État", écrit aussi l'AMF dans son communiqué, considérant que Bercy manifeste toujours une "volonté d’encadrement par l’État de la gestion des collectivités" et voyant dans l'idée d'un "haut conseil des finances locales" un signe de "mépris" à l’égard du comité des finances locales.

Départements de France, réunie mercredi en assemblée générale, justifie pour sa part sa décision de ne pas se rendre aux Assises des finances publiques par "un double problème de méthode et de fond". La méthode, c'est par exemple l'annonce lundi 12 juin de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires (voir notre article) sans concertation préalable avec les employeurs publics locaux. Le fond, c'est la nécessité, écrit Départements de France, de "mettre en rapport les dépenses obligatoires avec les recettes, ce qui n’est absolument pas le format de réunion qui est proposé".

Régions de France n'a pas officiellement fait part de son intention de boycotter elle aussi les Assises mais un communiqué en ce sens pourrait fort bien venir de sa part aussi d'ici lundi.

LOCALTIS : Article publié le jeudi 15 juin 2023 & C.M.

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