FORMATION

8 Août 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le CNFPT alerte sur le financement de l'apprentissage

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a profité de la publication du bilan 2022 de l’apprentissage dans la territoriale pour remonter au créneau concernant le financement du dispositif duquel le gouvernement s’est progressivement désengagé. Il renouvelle ses craintes face à une situation "insoutenable".

12 489. Il s’agit du nombre de contrats d’apprentissage pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en 2022 auxquels il faudra ajouter 300 contrats transmis tardivement et qui restent encore à instruire, selon un rapport qui a été examiné par le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT.) Un chiffre en hausse de 9,1 % par rapport à 2021 et qui s’élevait à 7 500 en 2019, au moment où la compétence de l’apprentissage a été confiée au CNFPT.

Sur l’année 2022, le coût moyen annuel facturé par les organismes de formation, incluant la part du CNFPT et celle des collectivités territoriales "augmente de manière significative", prévient le centre dans un communiqué. Il passe ainsi de 6 491 euros en 2021 à 7 134 euros en 2022. Et de préciser que "la demande croissante en apprentis sur des diplômes du supérieur contribue sans doute, pour partie, au renchérissement du coût moyen de formation".

Plafonnement à 10 000 apprentis

Face à cette hausse, le CNFPT rappelle que le financement de l’apprentissage dans la territoriale n’est plus assuré à un niveau constant à partir de 2023 à la suite des différentes annonces gouvernementales et son retrait progressif du système de financement.

Pour l’année 2023, le système de financement initialement posé avec l’Etat et la coordination des employeurs territoriaux reste garanti tel que prévu par le dispositif de la loi de finances pour 2022. Mais pour 2024 et 2025, le financement de l’Etat reste conditionné au vote annuel des crédits en loi de finances tel que prévue par la convention entre l’Etat et le CNFPT mais une dégressivité du financement de France compétence est actée par une circulaire du 10 mars 2023 avec une contribution plafonnée à 10 millions d’euros en 2024 et à 5 millions en 2025 contre 15 millions actuellement.

Pourtant, dans ce contexte de financements en baisse, les intentions de recrutement d’apprentis dans les collectivités, elles sont en hausse avec 17 707 intentions de recrutement d’apprentis recensées lors d’une campagne menée entre janvier et mars 2023.

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A ce stade, le CNFPT prévient que 17 700 contrats représenteraient un engagement financier de plus de 162 millions d’euros. Une dépense qui ne serait couverte qu’à 46 % par les recettes résultant de la cotisation d’apprentissage versée par les collectivités territoriales de 45 millions d’euros, de la participation de l’Etat pour 15 millions d’euros et de la participation de France compétence pour 15 millions d’euros.

Déséquilibre avec le secteur privé

En plus des 10 millions d’euros déjà prévus ce serait donc 77 millions d’euros supplémentaires que le CNFPT devrait mobiliser sur son budget général. "Le dispositif de financement apparaît désormais totalement hors de contrôle et met en péril la mission première du CNFPT, poursuit ce dernier. Aussi le conseil d’administration du 28 juin 2023 a acté un plafonnement à 10 000 apprentis pris en charge en 2023, un courrier a été adressé en ce sens à tous les exécutifs ayant sollicité au moins un contrat". Un message qui a le mérite de la clarté.

Pour l’année 2023, le CNFPT propose d’adopter des critères de régulation d’allocation. L’enveloppe budgétaire disponible sera affectée aux collectivités ayant fourni leurs intentions de recrutement dans le cadre du recensement, un accord préalable de financement sera accordé à toutes les collectivités souhaitant recruter un seul apprenti tandis qu’une règle de financement d’un contrat sur deux sera appliquée à toutes les collectivités ayant indiqué qu’elles entendaient recruter au moins deux apprentis.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 20 juillet 2023 & MARIE MALATERRE

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