TRANSITION ECOLOGIQUE
6 Octobre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51
Un dispositif pour accompagner les collectivités dans leur transition numérique responsable
Afin de sensibiliser et mobiliser les acteurs publics, la loi REEN impose aux collectivités d’élaborer une stratégie de numérique responsable. Pour les aider, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a lancé un programme d’accompagnement sur mesure ainsi qu’une boîte à outils en libre accès.
Qu’elles s’y connaissent ou non, les collectivités doivent commencer à se pencher sérieusement sur leurs équipements et comportements numériques. En application de la loi REEN*, votée en 2021, celles de plus de 50 000 habitants ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour construire une stratégie numérique responsable. Pour les accompagner, mais aussi pour sensibiliser les collectivités qui ne sont pas encore soumises à cette obligation, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a mis sur pied un programme dédié, lancé officiellement en juillet dernier.
Au préalable, l’ANCT a organisé une expérimentation avec 6 collectivités pilotes, de novembre 2022 à janvier 2023. L’objectif était double : les suivre dans la réalisation de leur diagnostic et plan d’action afin de préparer l’accompagnement le plus adapté, mais aussi créer une boîte à outils qui permettrait aux collectivités de mener leur démarche de manière autonome.
“Les collectivités, de tailles et d’horizons géographiques variés, ont été extrêmement volontaires”, assure Barbara Cuffini-Valero, cheffe de projet à la direction numérique de l’ANCT. L’agence a fait le choix de mettre en place des binômes élus-agents pour piloter les projets, afin d’avoir “un portage fort”. “Selon ces pilotes, l’accompagnement leur a permis de gagner entre six mois et un an de travail”, soutient la cheffe de projet.
Accompagnement individuel et collectif
En juillet dernier, l’ANCT a lancé officiellement ce dispositif d’accompagnement, en sélectionnant 15 territoires bénéficiaires. D’une durée de six mois, le programme a pour objectif de permettre à tous d’élaborer une feuille de route d’ici la fin de l’année. Bien que la loi REEN s’impose uniquement aux grandes collectivités, l’ANCT a décidé d’élargir le spectre des communes accompagnées. “Nous soutenons des collectivités très petites, comme Thèreval, dans la Manche, qui ne dépasse pas les 1 800 habitants”, illustre Barbara Cuffini-Valero.
Les sites Service-public, Légifrance et Vie publique sur le chemin de l’écoresponsabilité
L’accompagnement est à la fois individuel et collectif, incluant des échanges de bonnes pratiques, ateliers et retours d’expérience. “Les 6 collectivités pilotes sont maintenant des grands témoins”, indique Barbara Cuffini-Valero. Elles présentent aux nouveaux “bénéficiaires” leur démarche, les difficultés qu’elles ont rencontrées, et délivrent des conseils aux collectivités en cours d’élaboration de leur stratégie numérique.
Diagnostic de maturité
La mission de l’ANCT ne vise pas à délivrer une stratégie clés en main aux collectivités mais à les aider à élaborer leur propre feuille de route. “Concernant le degré d’implication et le type d’actions, ce sont les collectivités qui vont définir ce qu’elles sont capables de faire et les ambitions qu’elles donnent à leur plan”, indique Barbara Cuffini-Valero. La métropole de Rouen, sans nécessiter l’accompagnement de l’ANCT, par exemple, propose un parcours numérique responsable. Les administrations peuvent bénéficier d’un accompagnement opérationnel durant une année entière, via des ateliers et des visites sur le territoire.
Rallonger la durée de vie des équipements, recycler les appareils en fin de vie, réviser ses usages, former les agents… La boîte à outils inclut un catalogue de leviers, soit plus de 80 actions concrètes à déployer, et c’est aux collectivités de s’en emparer.
“Une toute petite collectivité n’aura pas du tout la même feuille de route qu’une agglomération. Certaines prônent la politique des petits pas : si le plan est trop ambitieux, elles savent qu’elles n’iront pas au bout”, précise la cheffe de projet. Toutes n’ont en effet pas le même budget, la même expérience et le même temps à consacrer au numérique écoresponsable. Pour que les collectivités puissent statuer leur avancée sur la question et identifier les axes d’amélioration, l’ANCT réalise un diagnostic de maturité au début de l’accompagnement.
Boîte à outils, webinaires et club
La boîte à outils élaborée grâce à l’expérimentation est aujourd’hui en libre accès sur le site de l’ANCT, au même titre que les autres ressources de communs numériques. Elle prend la forme d’un pas-à-pas méthodologique, avec des grandes étapes à suivre. Pour chacune, des documents sont à la disposition des collectivités. “Par exemple, on a des présentations types pour préparer la première réunion de lancement”, décrit Barbara Cuffini-Valero.
L’équipe de l’ANCT en a conscience : ils ne pourront pas accompagner toutes les communes. Pour apporter tout de même des clés à toutes, elle s’appuie sur des “mutualisateurs” (syndicats de collectivités, départements, groupements d’intérêt public, etc.), des élus ou agents qui seront formés à la méthodologie élaborée pour ensuite proposer cette offre à d’autres.
L’État s’attaque au verdissement de ses services numériques
En parallèle de l’accompagnement opérationnel, l’ANCT a mis en place un cycle de formation avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), pour les collectivités qui n’ont pas été encore accompagnées ou celles qui en sont aux prémices de leur réflexion sur la question. À travers 4 webinaires, dont le premier s’est tenu le 27 septembre, l’ANCT et le CNFPT partagent leur méthodologie avant d’entrer dans le détail des différentes étapes. Dernier projet en date : la création d’un club. L’idée étant de faire échanger les collectivités sur leurs réussites et échecs, afin que toute expérience tentée par l’une puisse servir à l’autre, au travers d’actualités et webinaires thématiques.
* Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
ACTEURS PUBLICS : article publie le vendredi 29 septembre 2023 & PHILIPPINE RAMOGNINO
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