JOUR DE CARENCE
2 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51
Les Républicains réclament 3 jours de carence dans la fonction publique
Dans son “contre-budget”, présenté mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, le parti de droite insiste notamment sur la maîtrise des dépenses sociales et propose à ce titre d’aligner la fonction publique sur le secteur privé en passant de 1 à 3 jours de carence. L’efficacité de la réintroduction du jour de carence pour les agents publics est néanmoins mise en doute.
C'est la réponse des Républicains au budget 2024 du gouvernement qui, selon le parti de droite, “ne s'attaque pas sérieusement au défi de la maîtrise des finances publiques”. Les Républicains (LR) ont donc présenté leur “contre-budget”, mardi 17 octobre, jour du début de l'examen en séance par les députés du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Et plus précisément de sa première partie, consacrée aux recettes, sur laquelle la Première ministre, Élisabeth Borne, devrait malgré tout engager la responsabilité de son gouvernement via le “49.3”.
“Avec son projet de budget, le gouvernement ne s'attaque pas au problème fondamental du surendettement public”, estime le parti de droite en pointant des dépenses publiques qui “continuent d'augmenter sans que l'on pose réellement la question de leur efficacité”. “Le plus inquiétant, c'est l'incapacité chronique du gouvernement à fixer des priorités claires en matière d'économie pour nos finances publiques”, s’agace LR.
Certes, le projet de budget du gouvernement prévoit déjà 16 milliards d’euros d'économies. Mais “il s'agit d'un budget de camouflage qui dissimule l'absence de tout effort structurel”, a récemment critiqué le président des Républicains, Éric Ciotti. L'occasion pour le député des Alpes-Maritimes de qualifier cette baisse des dépenses de “virtuelle”, celle-ci reposant selon lui sur la seule remise en cause des dispositifs liés à la crise sanitaire ou à la hausse du coût de l'énergie.
“Souci d’équité” autant que d’économies
Dans son contre-budget, LR fixe donc comme priorité la réduction du déficit public par une maîtrise des dépenses et un “travail acharné sur leur efficacité”. Le parti insiste en particulier sur la maîtrise des dépenses sociales et notamment sur la nécessité d'aligner la fonction publique sur le secteur privé s'agissant des jours de carence.
Aussi, “dans un souci d'équité”, les Républicains proposent-ils d'augmenter le nombre de jours de carence pour les agents publics en le faisant passer de 1 à 3 jours, comme dans le secteur privé, où les trois premiers jours de congé maladie ne sont pas remboursés par l’assurance maladie. La prise en charge par les mutuelles permet malgré tout une compensation pour bon nombre de ces salariés du secteur privé.
Fonction publique : le jour de carence fait baisser les petits arrêts maladie mais pas les gros
Cet alignement prôné du public sur le privé “vise à contenir l'évolution de la dépense (liée aux arrêts de travail) et à enclencher une dynamique baissière en poursuivant l'objectif d'assurer la soutenabilité de l'indemnisation des indemnités journalières”, argue LR. Dans son contre-budget, le parti évalue aussi à 200 millions d'euros par an environ les économies qui pourraient être tirées de l'augmentation du nombre de jours de carence dans la fonction publique.
Gare à l’effet sur l’absentéisme
Ce n'est pas la première fois que le parti de droite pousse à l'introduction de 3 jours de carence pour les agents publics. Depuis la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique, en 2018, et à l'occasion de l'examen de chaque budget, les sénateurs LR, notamment, se font un devoir de déposer des amendements pour porter à 3 ce nombre de jours de carence.
S'ils sont régulièrement adoptés par le Sénat (à majorité de droite), ces amendements ne dépassent cependant pas le cap de l'Assemblée nationale, où les députés de la majorité, comme l'exécutif, font valoir le différentiel de garanties entre le public et le privé en matière de protection sociale complémentaire. Un projet d'accord interministériel visant à améliorer les garanties en prévoyance pour le secteur public pourrait malgré tout être rapidement approuvé par les syndicats.
Pour rejeter ces 3 jours de carence dans la fonction publique, la majorité met aussi toujours en avant le moindre effet incitatif du dispositif sur l'absentéisme au-delà du premier jour de carence. Pour rappel, si le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique a contribué à réduire le micro-absentéisme, le nombre d'absences de longue durée a quant à lui augmenté. Comme le confirment en effet plusieurs récentes études (de l'Insee notamment), le jour de carence a fait baisser les petits arrêts maladie des agents publics, mais pas les gros. De quoi remettre en doute son efficacité, a fortiori si on triplait la mise.
ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 18 octobre 2023 & BASTIEN SCORDIA
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