RESSOURCES HUMAINES

4 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Des mesures de simplification RH dans les administrations

Arrêt maladie, prises de poste, avancements d'échelon…. Après une réflexion engagée il y a plusieurs mois, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient d'annoncer une "première série" de mesures de simplification de la gestion RH dans les ministères. D'autres mesures devraient d'être annoncées dans les prochains mois.

La réflexion avait été engagée il y a plusieurs mois, elle se concrétise aujourd'hui. Dans une circulaire adressée aux ministères, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques annonce une "première série" de mesures de "simplification" dans la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

"La gestion des ressources humaines est marquée par une forte complexité, qui affecte la qualité des relations entre les agents et les services RH, et fait obstacle à l'attractivité de la filière RH, y explique la directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin. Si certains actes sont nécessaires pour la garantie des droits, d'autres peuvent faire l'objet de simplification". "De même", ajoute-t-elle, il convenait "d'interroger certaines pratiques, qui peuvent contribuer à renforcer la complexité de la gestion".

Aussi, la DGAFP avait récemment engagé un travail avec les services RH des ministères (en administration centrale ou en déconcentrée), le CISIRH (Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) "pour identifier les pratiques et les secteurs de la fonction RH considérés comme les plus difficiles par les gestionnaires". D'où cette première série de mesures aujourd'hui pour "remédier à ces difficultés, tout en favorisant l'harmonisation des pratiques ministérielles".

Congé maladie, actes d'installation

La circulaire procède tout d'abord à la suppression des actes de placement en congé de maladie ordinaire pour les agents conservant leur plein traitement. Le placement en congé de maladie ordinaire dans la limite de trois mois (la période pendant laquelle l'agent perçoit un plein traitement) "ne constitue pas un évènement de gestion ayant un impact juridique, financier sur la carrière ou la situation administrative de l'agent", explique la DGAFP. "Dès lors qu'il n'y a pas de modification du traitement pour l'agent public, il n'y a pas d'obligation réglementaire à produire un acte pour placer l'agent en congé de maladie ordinaire", abonde la direction.

Sur les prises de poste, la DGAFP demande également aux ministères de produire des "certificats collectifs d'installation" des agents publics en lieu et place du procès-verbal d'installation (PVI). Un arrêté du 5 mai 2021 précise en effet que le gestionnaire doit produire un procès-verbal d'installation ou un certificat d'installation dans le cadre de la prise en charge du dossier pour tous les agents titulaires et des contractuels. Cette obligation "n'a pas besoin de se traduire par un procès-verbal d'installation contre-signé par l'agent", explique néanmoins la DGFAP. Et d'ajouter donc à l'adresse des services RH des ministères : "vous pouvez substituer à ce document un certificat collectif d'installation transmis au comptable pour tous les agents concernés sur la paie du mois courant".

Du nouveau pour les avancements d'échelon

La circulaire acte aussi un "allégement" de la procédure d'information des agents concernant les avancements d'échelon. Comme prévu par le code des relations entre le public et l'administration (CRPA), les décisions administratives relatives à la gestion des agents publics sont dispensées de la signature de leur auteur, "dès lors qu'ils comportent ses prénom, nom et qualité ainsi que la mention du service auquel celui-ci appartient". Aussi, la DGFAP invite les ministères à utiliser cette "modalité de production simplifiée des actes d'avancement d'échelon", "afin d'alléger la charge de travail de vos services gestionnaires".

Cette première série de mesures n'est qu'une "première étape", indique la DGAFP. La "dynamique de simplification est appelée à se développer dans les prochains mois pour contribuer à améliorer l'efficacité comme l'attractivité de la fonction RH", développe-t-elle. Aussi, les travaux de simplification RH se poursuivront en cette fin d'année avec un focus notamment sur la gestion des contractuels.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 30 octobre 2023 & BASTIEN SCORDIA

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