COLLECTIVITES

10 Janvier 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le Sénat appelle à mieux accompagner les élus locaux à la fin de leur mandat

Dans un rapport publié jeudi 14 décembre, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de la Chambre haute avance plusieurs propositions pour mieux accompagner les élus locaux dans la période “cruciale” de la fin de leur mandat. Un “impensé de la vie politique locale” aujourd’hui, regrettent les sénateurs.

“Comment être après avoir été ?” Voilà la question sur laquelle s’est penchée la mission du Sénat sur le statut de l’élu local dans un rapport sur les enjeux de la fin du mandat local. Cette période spécifique représente en effet, aujourd’hui, un “impensé de la vie politique locale”, regrettent dans leur rapport les sénateurs Agnès Canayer (LR), Thierry Cozic (PS) et Gérard Lahellec (communiste).

Cette étape “n’est pourtant jamais anodine dans la vie d’un élu”, soulignent les parlementaires. Certes, ajoutent-ils, les raisons d’un départ peuvent être “multiples”, mais les conséquences pratiques “n’en demeurent pas moins toujours identiques avec le sentiment diffus d’un saut dans l’inconnu et l’impératif d’une nouvelle page à écrire”. Jugeant cette sortie du mandat “trop négligée”, la mission de la délégation sénatoriale aux collectivités formule plusieurs recommandations “pour accompagner au mieux les élus locaux dans cette période cruciale de leur parcours personnel et professionnel”.

Allocation, retraite, réinsertion…

À titre d’exemple, la mission recommande notamment d'adapter l’“allocation différentielle de fin de mandat” créée en 2002 et qui est réservée aux élus ayant renoncé à leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leurs fonctions électives.

Cette allocation est néanmoins “encore trop méconnue” et son champ d’application “trop restreint”, relèvent les sénateurs. Aussi appellent-ils à l’extension de son champ d’application aux maires des communes de moins de 1 000 habitants – qui ne sont pas concernés aujourd’hui –, mais aussi à l’ouverture du droit à cette allocation aux élus démissionnaires en cours de mandat.

Sur ces questions statutaires, la mission sénatoriale pousse également à un “perfectionnement” du régime de retraite des élus locaux. Comment ? Via l’octroi, notamment, d’une bonification de trimestres. “Il convient de traduire, dans les droits à la retraite, la reconnaissance à l’égard de ceux qui ont consacré une partie de leur temps, sur une période de vie conséquente, à l’intérêt général dans leur collectivité”, expliquent les sénateurs.

Dans leur rapport, les parlementaires appellent en outre à “sécuriser” le retour à la vie professionnelle des élus locaux en diffusant une “culture de valorisation” des compétences et des connaissances acquises durant les mandats. Pour les sénateurs, cela passera notamment par un “renforcement de l’accompagnement” dans le processus de validation des acquis de l’expérience (VAE). Ils appellent aussi à “faciliter” la réinsertion professionnelle des élus locaux dans le privé et recommandent par exemple, à ce titre, d’insérer dans le statut des “sociétés à mission” un volet “citoyen” visant à favoriser le recrutement et la reconversion professionnelle d’anciens élus. Et ce aux côtés des objectifs sociaux et environnementaux de ces sociétés.

acteurs publics : article publie le vendredi 15 décembre 2023 & BASTIEN SCORDIA

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