ORGANISATION TERRITORIALE

15 Avril 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Culture, département, statut de l'élu...

Les maires ruraux prennent position

L’Association des maires ruraux France (AMRF) était réunie ce dimanche 17 mars en assemblée générale annuelle à Saint-Julien, en Côte-d’Or. À cette occasion, l'association présidée par Michel Fournier a adopté trois "motions" sur trois sujets lui apparaissant comme importants pour les semaines et mois à venir.

@juliena

Culture et "Printemps de la ruralité" : des propositions opérationnelles

Alors que Rachida Dati, ministre de la Culture, a lancé dès sa prise de fonctions une concertation nationale sur l'offre culturelle dans les territoires ruraux (lire notre article du 23 janvier), l'AMRF estime que "le Printemps de la ruralité […] ouvre une fenêtre de discussion nouvelle".

Si les élus de l'AMRF ne se bercent pas d'illusions et disent craindre "qu'il y ait peu à attendre en termes de crédits", ils espèrent toutefois que cet exercice puisse "servir à construire les fondements d'une approche renouvelée de l'action culturelle en milieu rural". Et pour joindre l'action à la parole, ils annoncent leurs propres propositions.

Parmi les propositions de l'AMRF, on note la volonté de "réorienter la définition de la culture portée par les Drac [directions régionales des affaires culturelles], d'"associer les élus ruraux à la gouvernance des dispositifs" ou encore de "reconnaître le rôle des collectivités en leur donnant le pouvoir d'agir avec des financements pluriannuels dédiés".

Ces ambitions pourront se décliner à travers des propositions plus opérationnelles, qui vont de la réaffirmation de "l'échelon communal comme échelon d'action de proximité" à la mise en plan d'"un plan ambitieux de déploiement d'une ingénierie culturelle adaptée aux spécificités de la ruralité", ingénierie qui passerait non seulement par un "soutien humain" mais aussi par "la suppression des appels à projets".

Enfin, l'AMRF demande que soit priorisée la mobilité des œuvres et des artistes plutôt que celle des publics ou encore que le patrimoine constitue "un levier pour ancrer les dynamiques culturelles dans la vie quotidienne et construire des passerelles avec d'autres domaines de l'action publique".

Renforcer le binôme commune / département

À l'heure de la mission Woerth, à l'heure aussi où les prévisions concernant la situation financière des départements sont peu favorables, les maires ruraux tiennent à afficher l'importance qu'a pour eux la collectivité départementale. Il est "impératif que des solutions soient apportées pour permettre au binôme communes/département de renforcer ses réponses de proximité", met en avant l'une des motions adoptées lors de cette assemblée générale qui se déroulait sur les terres de François Sauvadet, le président de Départements de France.

L'AMRF rappelle les multiples missions des départements bénéficiant notamment aux territoires ruraux : collèges, aides aux projets des communes, routes départementales, aide à la voirie communale, numérique, logement, Ehpad, protection incendie et secours à la personne, vie associative, protection de l’enfance, eau, ingénierie…

L'association appelle donc "solidairement" l'État à "des mesures concrètes pour répondre aux difficultés budgétaires" des départements, considère que "le soutien réciproque et la coopération entre communes rurales et département doivent être consolidés partout en France" et souhaite donc "un renforcement des relations locales entre communes et départements". Elle compte mobiliser ses associations départementales pour préparer une série de propositions en ce sens.

Statut de l'élu : "le compte n'y est pas"

L'enjeu du statut des élus locaux est plus que jamais d'actualité, alors que la proposition de loi notamment portée par Françoise Gatel a été adoptée la semaine dernière au Sénat (voir notre article) et qu'un autre texte sur le sujet - la proposition de loi Spillebout / Jumel – a été déposé à l'Assemblée nationale.

Pourtant, pour l'AMRF, "le compte n'y est pas", "il faut aller plus loin" afin de créer un vrai statut suscitant "un choc de l'engagement" lors des prochaines municipales de 2026. Les maires ruraux constatent que la PPL sénatoriale s'en tient à des dispositions "qui n'ont pas d'incidence budgétaire".

Or, écrivent-ils, la démocratie a "un coût que l'État doit assumer". Par exemple en indemnisant le rôle d’agent de l’État et en augmentant la dotation des élus "pour que chacun touche au minimum 50% des indemnités, sans impacter le budget des communes". L'association avait dès l'automne dernier, lors de son congrès, détaillé un corpus de 35 propositions (voir notre article).

LOCALTIS : Article publié le lundi 18 mars 2024 & J.-D.L et C.M

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