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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

CONTRACTUELS

15 Juin 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement veut pouvoir titulariser plus facilement les contractuels

Lors d’un échange avec des agents publics, Stanislas Guerini a dit vouloir “créer des voies d'accès plus directes” à la fonction publique, notamment en titularisant “plus facilement” les contractuels. Le ministre compte ainsi valoriser davantage “les années passées en tant que contractuel”. Il exclut néanmoins un nouveau grand plan de titularisation à l’image du dispositif “Sauvadet”.

Comment offrir de véritables perspectives de carrière aux contractuels de la fonction publique ? C’est l’une des problématiques sur lesquelles le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a été interpellé jeudi 2 mai, à l'occasion d'une “Rencontre de la fonction publique” à la préfecture de Seine-Saint-Denis, à Bobigny. Un échange avec des agents publics qui est censé alimenter la future nouvelle réforme de la fonction publique, dont la présentation est prévue à l'automne.

À cette occasion, le ministre a ainsi abordé la question de la contractualisation et de la titularisation des contractuels en affirmant vouloir “créer des voies d'accès plus directes”. Il a cité en ce sens le cas des apprentis qui, à la fin de leur contrat d'apprentissage, doivent aujourd'hui repasser par la case “concours” pour pouvoir être titularisés. “Je souhaite désormais que l'on puisse titulariser à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour en faire une vraie voie de pré recrutement”, a ainsi promis Stanislas Guerini.

À rebours de la vision de la “toute-contractualisation”

Le ministre l'a toutefois concédé : en évoquant cette question de la titularisation, il s'est en effet dit “à rebours” de la “vision de la toute-contractualisation” qui est parfois associée à l'exécutif, et ce notamment depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui a élargi les possibilités de recrutement dans la fonction publique.

“Je dis même un peu le contraire”, a développé Stanislas Guerini : “Je pense que l'on a parfois contourné les problèmes en ne s'attaquant pas à un certain nombre de rigidités sur la manière de devenir titulaire. Et donc, au fond, la voie de la contractualisation est une voie qui permet de contourner les problèmes, mais nous avons aujourd'hui 25 % de contractuels dans la fonction publique et la contractualisation représente la quasi-intégralité des recrutements dans certains corps.”

Le ministre ne s'est pas pour autant opposé à l'idée de recruter des contractuels. “Je ne dis pas que cela ne sert pas, parfois, d'avoir un recrutement contractuel”, a-t-il ainsi souligné. Mais “il faut pouvoir le faire à bon escient” et “pouvoir titulariser plus facilement”, a ajouté Stanislas Guerini.

Meilleure prise en compte de l’ancienneté

À ce propos, le ministre a notamment évoqué la question de la prise en compte de l'ancienneté des contractuels qui souhaiteraient être titularisés. “Les règles du jeu sont parfois extraordinairement différenciées”, a-t-il expliqué en affichant son intention de lever certains “verrous statutaires” et de donner davantage de marges de manœuvre aux employeurs pour mieux “valoriser les années passées en tant que contractuel”.

“Je suis ouvert à des réflexions sur la reprise de l'ancienneté des agents contractuels qu'on choisirait de titulariser. Et là, on recréerait des conditions d'attractivité dans un moment où l'on a besoin de fidéliser nos agents publics”, a ainsi affirmé Stanislas Guerini.

Pour le ministre, surtout, cette simplification de la prise en compte de l'ancienneté des contractuels serait une solution “un peu plus intelligente que les grandes mesures aveugles de titularisation”. Ainsi, comme l'avait affirmé l'exécutif en mars 2023, Stanislas Guerini a exclu un nouveau grand plan de titularisation des contractuels sur le modèle du dispositif Sauvadet de 2012 qui s’est achevé en 2018 et dont le bilan est mitigé.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 06 mai 2024 & BASTIEN SCORDIA

 

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