DEPARTEMENT ET SOCIAL

11 Juin 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

La revalorisation du RSA (et de l'AAH)

est officielle

Le ministère des Solidarités l'avait fait savoir fin mars : à compter du 1^er avril, une série de prestations sociales ou familiales feraient l'objet d'une revalorisation annuelle de 4,6% afin de tenir compte de l'inflation : RSA, prime d'activité, AAH, ASS…

S'agissant du RSA, un décret (Lien sortant, nouvelle fenêtre)paru ce 30 avril vient officialiser les choses : le montant forfaitaire mensuel du RSA applicable à un foyer bénéficiaire composé d'une personne seule s'établit désormais à 635,71 euros (au lieu de 607,75 euros).

Sachant que le calcul du RSA est trimestriel, cette revalorisation "prendra effet progressivement entre avril et septembre 2024, selon la date de la déclaration trimestrielle de ressources des bénéficiaires", rappelle le ministère.

Mayotte faisant exception concernant le montant du RSA, ce territoire fait l'objet d'un décret spécifique(Lien sortant, nouvelle fenêtre) : là, le RSA s'élève désormais à 317,86 euros.

Consulté à la mi-avril sur les projets de décrets, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) avait rendu un avis négatif. Il ne s'agissait naturellement pas, précisa-t-il dans sa délibération(Lien sortant, nouvelle fenêtre), de "remettre en cause le bienfondé de cette mesure qui tend à améliorer la situation matérielle des personnes les plus vulnérables". Mais bien plutôt de regretter "qu'aucun accompagnement financier de l'État à destination des départements ne soit prévu". Et ce, d'autant plus que cette revalorisation s'ajoute à d'autres annonces qui pourraient coûter cher aux départements, dont la réforme de l'assurance chômage ainsi que la possible suppression de l'ASS.

Un troisième décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) également publié ce 30 avril porte sur la revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH), dont le montant forfaitaire pour une personne seule sans enfant et sans ressource passe de 971,37 euros à 1.016,05 euros.

LOCALTIS : Article publié le mardi 30 avril 2024 & C.M.

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