EMPLOI

1 Juillet 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Revalorisation des secrétaires de mairie : les syndicats rejettent en bloc les projets de décrets

L'ensemble des membres représentant les organisations syndicales au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont voté ce 29 mai contre les projets de textes d'application de la loi de décembre dernier visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. La mise à l'écart d'un grand nombre de secrétaires de mairie du bénéfice des nouveaux dispositifs de promotion interne prévus par la loi est en particulier décriée.

S'ils respectent certaines conditions d'ancienneté, des secrétaires de mairie de catégorie C vont bénéficier de deux nouvelles voies de promotion interne - l'une provisoire et l'autre pérenne - pour pouvoir passer en catégorie B (voir notre article du 16 mai). Ces dispositifs ne seront pas soumis à la règle de droit commun imposant une certaine proportionnalité entre les recrutements effectués dans le cadre de la promotion interne et les autres recrutements. Selon la loi du 30 décembre 2023, ils sont ouverts aux "fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d'avancement de leur cadre d'emplois respectif", c'est-à-dire les grades C2 et C3.

Problème : en contradiction avec les textes - d'après les syndicats -, pléthore de communes emploient des secrétaires de mairie sur le premier grade (C1) de la catégorie C. Ces secrétaires de mairie, qui seraient plusieurs milliers, seront écartés du bénéfice des nouveaux dispositifs de promotion interne, si rien n'est modifié. "Le gouvernement ne veut pas regarder la réalité (…). Comme on a eu les oubliés du Ségur, on va avoir les oubliés de la réforme des secrétaires généraux de mairie", s'indigne Marie Mennella, secrétaire nationale de CFDT Interco.

"Avancement à la tête du client"

La possibilité pour les employeurs territoriaux d'attribuer une réduction de la durée requise pour l'avancement d'échelon en fonction de la valeur professionnelle suscite également une levée de boucliers. "C’est l’avancement à la tête du client", dénonce la CGT. La mesure qui ne figurait pas dans la loi est une "ligne rouge", pointe de son côté la CFDT.

Au total, cette réforme "injuste" "remet en cause le principe même de ce qui est la force de la fonction publique à savoir, le statut", s'insurge Force ouvrière.

Le gouvernement a certes pris en compte plusieurs amendements des organisations syndicales, dont un prévoyant que les nouvelles formations destinées aux secrétaires de mairie sont précédées d'une évaluation par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et non d'un bilan de compétences, qui s’avère "lourd" à mettre en œuvre, selon la CFDT.

Mais ces petites avancées ont été jugées bien insuffisantes par le collège syndical, qui a donc rejeté en bloc les projets de textes – à l'opposé du collège des employeurs, qui les a approuvés à l'unanimité.

Du fait de ce résultat, les projets de décrets feront l'objet d'un nouvel examen à la prochaine séance du CSFPT, qui se tiendra le 19 juin. D'ici là, les syndicats souhaitent que l'exécutif ouvre avec eux des discussions sur ces mesures.

LOCALTIS : Article publié le jeudi 30 mai 2024 & Thomas BEUREY / Projets publics

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