FINANCES LOCALES

18 Juillet 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le bloc communal "résilient", départements et régions à la peine

L'examen des situations financières des collectivités fait apparaître depuis quelques années "deux blocs", estime l'Agence France Locale (AFL), dans la cinquième édition de son baromètre de la santé financière des collectivités, publiée le 20 juin. D'un côté, les communes et leurs groupements résistent globalement plutôt bien, voyant même leur situation financière confortée. De l'autre, les départements et les régions subissent, comme en 2023, des "à-coups" parfois brutaux.

La situation financière globale du secteur public local s'est très légèrement améliorée en 2023, avec une note de 2,79, contre 2,82 en 2022, selon le baromètre(Lien sortant, nouvelle fenêtre) que l'AFL a dévoilé jeudi. L'établissement public a attribué à l'ensemble des collectivités des notes qui reposent sur trois critères : la solvabilité (55%), le poids de l'endettement (20%) et les marges de manœuvre budgétaires (25%). Les notes peuvent s'échelonner de 1 (meilleure note) à 7 (note la plus basse).

Les communes et leurs groupements à fiscalité propre confirment en 2023 encore "la tendance à l’amélioration sur les dernières années, seulement entamée en 2021" pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), analyse la banque publique créée en 2013 par les collectivités elles-mêmes, pour financer leurs investissements. En progression de 0,04 point en 2023, la note des communes (2,73) est "la meilleure des six dernières années", traduisant "une santé financière solide" et en constante amélioration (0,32 point depuis 2018).

La très bonne tenue de leurs recettes fiscales (en hausse de 6%, soit +4 milliards d'euros), liée en particulier à la revalorisation des bases des impôts fonciers en fonction de l'inflation, leur a permis de faire face à la pression inflationniste.

Amélioration plus sensible pour les communes de plus de 10.000 habitants

Cette "forte dynamique fiscale" a particulièrement bénéficié aux villes de plus de 100.000 habitants, selon l'AFL. La note de ces collectivités est celle qui a enregistré la plus nette amélioration (de 3,7 à 3,49) en 2023. Les communes de 10.000 à 100.000 habitants ont également connu une embellie (0,17 point d'amélioration en un an). Au total, l'ensemble des strates de communes ont vu leur santé financière s'améliorer l'an dernier.

Une bonne nouvelle qu'il faut toutefois relativiser. En effet, pour les communes de moins de 500 habitants, le progrès a été très minime en 2023 (0,01 point). En outre, une analyse plus fine révèle que les situations entre les communes sont très diverses. En effet, si les notes financières de 53% des communes suivent une tendance favorable, celles de 43% sont à l'inverse sur une mauvaise pente et 6% sont stables.

La santé financière des groupements à fiscalité propre s’est, elle, globalement améliorée en 2023, atteignant avec 3,08 "la meilleure note moyenne de ces derniers exercices". Cela tient surtout à de bons résultats des communautés de communes, largement majoritaires en nombre, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles enregistrant une stagnation de leur note. Les disparités sont toutefois grandes entre les intercommunalités : la proportion de notes financières qui s’améliorent en 2023 est de 48%, tandis que 52% se dégradent.

La robustesse d'ensemble des finances communales et intercommunales contraste fortement avec la fragilisation des budgets départementaux, dont la note financière recule de 2,65 en 2022 à 3,5 en 2023, soit quasiment la note qui leur était attribuée en 2015 (3,57). En comparaison, la crise sanitaire de 2020 a été moins violente par ses effets, puisque la note des départements était restée cette année-là à 3,16. On connaît les causes de cette mauvaise passe : le recul des droits de mutation à titre onéreux (-21,9%, soit -3,2 milliards d'euros l'an dernier par rapport à 2022) et le niveau toujours élevé des dépenses de fonctionnement, notamment sociales.

Difficultés atténuées pour les départements les moins peuplés

Les difficultés budgétaires n’épargnent globalement aucun type de départements. "Qu’ils soient ruraux ou urbains, grands ou petits, tous souffrent en 2023", constate l'AFL, en indiquant toutefois que les départements ultra-marins, avec une évolution "à contre-courant", font exception.

La dégradation de la situation financière des départements est davantage marquée pour les plus peuplés d'entre eux : la note de ceux qui comptent plus de 800.000 habitants bondit (de 2,72 en 2022 à 4,08 en 2023), l'évolution étant contenue pour les départements de moins de 300.000 habitants (de 2,7 à 3,04).

L'année 2023 n'a pas été rose non plus pour les régions, qui ont vu leur note financière reculer de 0,37 point, pour s'établir à 3,24. Le choc qu'elles ont encaissé a été cependant moins rude que celui de 2020, qui était lié à la crise sanitaire. Leur note avait alors été dégradée à 3,63.

Les réformes fiscales des dernières années ont renforcé la dépendance des départements et des régions à l'égard de recettes fiscales qui sont sensibles à la conjoncture économique, pointe l'AFL.

LOCALTIS : Article publié le vendredi 21 juin 2024 & Thomas Beurey - Projets publics

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