PRIMES

18 Juillet 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

1 500 euros maximum : les “primes JO” entérinées pour les fonctionnaires

Des textes publiés dimanche 23 juin au Journal officiel actent la possibilité pour les administrations de verser des primes allant jusqu'à 1 500 euros pour leurs fonctionnaires mobilisés dans l’organisation des jeux Olympiques.

Elles avaient été annoncées par le gouvernement Attal en début d'année, elles sont désormais écrites noir sur blanc. Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel dimanche 23 juin entérinent le dispositif de primes – de 1 500 euros maximum – qui pourront être versées à certains fonctionnaires mobilisés pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Des primes dont les modalités d'attribution ont été précisées par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une note du 18 mars.

Le premier des textes publiés au Journal officiel, un décret donc, relève ainsi le montant maximum de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir dans la fonction publique. Et ce, est-il écrit dans la notice, “afin de permettre l'indemnisation, à titre exceptionnel, des agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des JO ou exposés à un surcroît significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service lié au Jeux”.

Dans le détail, ce décret majore de 1 500 euros le montant maximal de la “prime de service” qui peut être allouée à certains personnels paramédicaux civils du ministère des Armées. Il majore aussi de 1 500 euros le montant individuel maximal de la “prime de service et de rendement” allouée aux chargés de recherche et directeurs de recherche relevant du ministère de la Transition écologique.

Relèvement du complément indemnitaire

Le deuxième texte publié, un arrêté, relève également les montants maximums des primes qui peuvent être versées à certains fonctionnaires de l’État, et plus précisément le montant d'une des 2 composantes de leur régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). À savoir leur complément indemnitaire annuel (CIA), lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

Le montant maximal du CIA est ainsi majoré de 1 500 euros pour une trentaine de corps de fonctionnaires, dont la liste est fixée en annexe de cet arrêté. Sont notamment concernés : les attachés d'administration de l’État, les adjoints administratifs de l’État, les secrétaires administratifs et les adjoints techniques des administrations de l’État, les conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères, les traducteurs, les secrétaires de chancellerie, les attachés des systèmes d’information et de communication, les inspecteurs de santé publique vétérinaire, les ingénieurs des travaux publics…

acteurs publics : article PUBLIE le lundi 24 juin 2024 & BASTIEN SCORDIA

L’Intérieur fait appel à son personnel administratif pour aider les démineurs
Un autre décret publié au Journal officiel du 23 juin permet aux agents du ministère de l’Intérieur de se porter volontaires “pour participer à toute opération préalable à l'exercice de missions de recherche d'engins suspects en soutien des services de déminage” à l'occasion des JO. Ces agents seront indemnisés à hauteur de 130 euros par période de cinq heures, indique un arrêté également publié le 23 juin. La participation à ces opérations sera subordonnée à la validation préalable d’une formation dont les modalités sont précisées dans un autre arrêté.

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