RECLASSEMENT

4 Juillet 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le défi du reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes

Où en est-on de la mise en œuvre du plan “Santé au travail” 2022-2025 dans la fonction publique ? La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) organise, ce jeudi 6 juin, un groupe de travail sur le sujet avec les syndicats. Elle doit notamment présenter un point d’étape de la mise en œuvre des mesures contenues dans ce plan.

Les échanges porteront en particulier sur la question du reclassement des agents publics déclarés inaptes. Le plan “Santé au travail” vise à permettre une meilleure appropriation par les agents et les administrations des dispositifs de reclassement et des périodes de préparation au reclassement (PPR). Des décrets publiés en 2022 étaient venus faciliter ces dispositifs afin de favoriser le maintien dans leur emploi des agents déclarés inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Mais encore faut-il qu’ils s’approprient ces dispositifs et qu’ils soient accompagnés pour les mettre en œuvre.

Pour leur permettre d’y parvenir, la DGAFP présentera ce jeudi un projet de guide sur le reclassement dans la fonction publique pour “fournir aux administrations et aux agents des outils afin de faciliter la compréhension” des dispositifs en question. Un document à “visée opérationnelle” qui contiendra notamment des recommandations afin de faciliter le reclassement des agents et ainsi mieux accompagner leur évolution professionnelle.

D’autres nouvelles étapes de mise en œuvre des mesures du plan “Santé au travail” sont également prévues dans les prochaines semaines, notamment sur l’élaboration et l’utilisation du “document unique d’évaluation des risques professionnels” (Duerp) ou encore sur la formation aux enjeux liés à la santé mentale et à la prévention des troubles musculosquelettiques. Autant de sujets qui seront à articuler avec la négociation actuellement menée par le ministre Guerini sur l’organisation, les conditions et les environnements de travail dans la fonction publique.