FINANCES ET FISCALITE

16 Septembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Hôpitaux et Ehpad publics : la FHF demande des moyens suffisants dans le prochain PLFSS

Malgré le fait que des chantiers commencent à porter leurs fruits, les hôpitaux et Ehpad publics sont toujours face à de lourdes difficultés, avec des déficits qui vont battre de nouveaux records en 2024. Après un point détaillé de la situation, la Fédération hospitalière de France a demandé ce 3 septembre une reprise en urgence des discussions sur le prochain le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et une augmentation suffisante – avec prise en compte de l’inflation - des moyens dédiés à la santé et à l’autonomie.

binet/ Arnaud Robinet lors de la conférence de presse de rentrée de la FHF

"Il faut que l’hôpital public et les structures médicosociales soient financés à hauteur de leurs coûts, ni plus ni moins. Aujourd’hui ce n’est pas le cas." Le 3 septembre 2024, lors d’une conférence de presse, Arnaud Robinet, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), a estimé que le déficit des établissements publics de santé devrait dépasser les 2 milliards d’euros en 2024 (après 1,7 milliard en 2023, 1 milliard en 2022 et un déficit structurel d’environ 600 millions d’euros avant la pandémie). Le déficit cumulé 2022-2023 des Ehpad publics s’élève de son côté à 1,3 milliard d’euros et 85% des Ehpad étaient concernés par ce déficit en 2023.

PLFSS : la FHF demande une hausse de 6% des objectifs de dépenses pour la santé et l’autonomie

Pour la FHF, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 doit à la fois compenser l’inflation et corriger des "inégalités socio fiscales" au détriment du public – les établissements privés bénéficiant d’allègements de charges. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) établissements de santé 2024 initial s’élevait à 105,6 milliards d’euros. La FHF appelle à l’augmenter de 6%, dont une hausse de 2,4 milliards d’euros dès 2024, pour atteindre 111,9 milliards d’euros en 2025.

En matière d’autonomie, pour 2024, "la FHF demande un ‘dégel’ de la réserve prudentielle de 134 millions d’euros et l’affectation des excédents de la branche à l'investissement et à un plan de sauvegarde des ESMS [établissements sociaux et médicosociaux] en difficulté́". Les mesures de soutien reconduites en 2024 sont insuffisantes, pour la FHF qui alerte sur les difficultés de trésorerie de nombreux établissements. Pour 2025, la progression de l'objectif global de dépenses (OGD) médicosocial doit être d’au moins 6% "pour engager réellement le redressement des ESMS et tenir les engagements en termes de création de places et d’emplois dans les Ehpad", juge la Fédération.

La FHF appelle aussi à la nomination "au plus vite" d’un gouvernement et d’un "ministre de plein exercice en charge de la santé et de l’autonomie", pour engager les discussions sur le budget et pour poursuivre les chantiers engagés. Plusieurs décrets de la loi Bien vieillir sont notamment attendus, dont celui ayant trait à l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance des Ehpad – 23 départements seraient candidats. La FHF souhaite aussi la reprise des travaux sur la loi de programmation pour le grand âge.

Des "signaux positifs", mais une charge encore trop lourde cet été pour l’hôpital public

Des données issues d’enquêtes et plusieurs témoignages ont permis de mettre à jour une situation contrastée de l’hôpital public. Si de lourdes difficultés – en premier lieu financières – demeurent, des "signaux positifs" sont mentionnés en matière de recrutement – surtout pour le personnel non-médical, mais aussi pour les infirmiers et les aides-soignants - et de coordination avec la médecine de ville. Des disparités territoriales importantes sont mentionnées, notamment concernant la mise en place du service d’accès aux soins (SAS, voir notre article).

Dans une enquête flash conduite par la FHF sur la situation des urgences et de l’offre de soins à l’été 2024, 55% des 260 établissements publics répondants se déclarent engagés dans le SAS. Les répondants estiment majoritairement que la situation des urgences s’est stabilisée (46%) ou s’est détériorée (39%) par rapport à l’été 2023. "Une meilleure anticipation des situations critiques a permis de limiter les fermetures", ressort-il de l’enquête. Mais de nombreuses "fermetures non anticipées" de cliniques auraient fragilisé ce dispositif. Ainsi, au Havre par exemple, malgré "un SAS qui fonctionne merveilleusement bien", une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) "très dynamique" et un travail avec les élus du territoire, "le sujet des soins non programmés reste hautement problématique", a témoigné Martin Trelcat, directeur général du groupement hospitalier du Havre. Selon Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, il y a eu cet été 21,6 millions de passages aux urgences, dont 80% dans le public. "Il s’agit d’arriver à ce que 100% des acteurs s’impliquent, pendant cette période difficile de l’été, pour répondre aux besoins de santé", conclut-elle.

LOCALTIS : Article publié le mercredi 04 septembre 2024 & Caroline MEGGLE

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