ABSENTEISME FONCTION PUBLIQUE

18 Novembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le débat sur le jour de carence une énième fois relancé

Comme lors des précédents débats budgétaires, la droite a déposé des amendements pour aligner la fonction publique sur le secteur privé en faisant passer le nombre de jours de carence de 1 à 3 pour les arrêts maladie des agents publics. Dans une logique d'économies, le groupe Droite républicaine de Laurent Wauquiez propose aussi d'abaisser le “taux de remplacement” de la rémunération des agents publics durant leurs arrêts.

Le nombre de jours de carence va-t-il être relevé dans la fonction publique ? La question revient sur la table lors de chaque débat budgétaire, et l'examen du budget 2025 n'y échappe pas. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la droite a en effet déposé plusieurs amendements pour aligner la fonction publique sur le privé en faisant passer de 1 à 3 le nombre de jours de carence pour les arrêts maladie des agents publics.

Comme c'est aujourd'hui le cas dans le secteur privé, les jours de congés maladie des agents publics ne seraient alors remboursés par l'assurance maladie qu'à partir du quatrième jour d'arrêt et non plus à compter du deuxième. “C'est un principe d'égalité et de bon sens demandé par tous”, explique notamment le groupe Droite républicaine de Laurent Wauquiez dans un amendement où il met en avant, sans surprise, une logique d'économies. “Il s'agit de lutter contre le déficit public, de lutter contre les arrêts courts en responsabilisant les fonctionnaires”, argumentent les députés de son groupe.

Abaisser le taux de remplacement à 90 %

“Réaliser des économies est impératif au vu du déficit actuel”, ajoutent-ils en proposant aussi d'abaisser le “taux de remplacement” de la rémunération des agents publics en arrêt de courte durée. Actuellement, les arrêts maladie des agents publics font l'objet d'un jour de carence, puis sont rémunérés à plein traitement pendant trois mois.

Pour dégager des économies, le groupe Droite républicaine propose d'abaisser ce taux de remplacement à 90 %.

Ces propositions de la droite rejoignent celles avancées début septembre par l'inspection générale des Finances (IGF) et l'inspection générale des Affaires sociales (Igas) dans leur “revue des dépenses” sur la réduction de l'absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. “L’instauration de deux ou trois jours de carence (contre un aujourd’hui) est un levier possible dans l’objectif de réduire le volume des absences par incitation financière et de dégager des économies budgétaires”, expliquaient les inspecteurs. Selon leurs calculs, l’instauration d’un deuxième jour de carence permettrait de dégager 174 millions d’euros sur l’ensemble de la fonction publique. Le passage à trois jours de carence représenterait quant à lui 289 millions d’euros d’économies. Quant à l'abaissement à 90 % du taux de remplacement de la rémunération des agents, il permettrait, selon l'IGF et l'Igas, de dégager quelque 900 millions d'euros d'économies.

Une efficacité toujours mise en doute

Reste désormais à savoir si les amendements de la droite seront adoptés à l'Assemblée nationale. Dans le cas contraire, la majorité sénatoriale de droite profitera à coup sûr de l'examen du budget pour déposer elle aussi des amendements visant à relever le nombre de jours de carence dans la fonction publique. Ce qu’elle fait déjà depuis plusieurs années, mais sans avoir obtenu gain de cause.

L'examen de ces amendements sera l'occasion de relancer, encore une fois, le débat sur l'efficacité du jour de carence dans la fonction publique. Si son rétablissement en 2018 a contribué à réduire le micro-absentéisme, le nombre d’absences de longue durée a quant à lui augmenté, comme l'indique l’Insee dans plusieurs études. Selon l’institut de statistiques, le jour de carence a effectivement fait baisser les courts arrêts maladie des agents publics, mais pas les longs.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 22 octobre 2024 & Bastien Scordia

Partager cet article

Repost0