ADMINISTRATION FONCTION PUBLIQUE
13 Novembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51
Le projet de loi “Simplification”
fait son retour
La simplification administrative est de retour sur la table du Parlement. C’est en effet cette semaine qu’aura lieu le vote du Sénat sur le projet de loi de “simplification de la vie économique” que le gouvernement Attal avait préparé en début d’année et qui ambitionne de “réduire radicalement la charge engendrée par les démarches administratives”, de “revoir la relation entre l’administration et les entreprises” et de “rationaliser la norme”. Certes, les sénateurs avaient achevé l’examen de ce texte début juin. Mais ils n’avaient pas pu le voter dans la foulée, en raison de la suspension des travaux parlementaires à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron.
Avec le vote prévu cette semaine au Sénat, ce projet de loi reprend donc son chemin parlementaire et sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale. Avant une inscription rapide à l’ordre du jour du Palais-Bourbon ? C’est en tout cas ce qu’espère le gouvernement Barnier, du moins le nouveau ministre Guillaume Kasbarian, qui a fait de la simplification son leitmotiv.
Ce texte a vocation à être renforcé à l’Assemblée nationale, a déjà indiqué le ministre jeudi 17 octobre sur France info en promettant d’avancer plusieurs propositions à l’occasion de son examen parlementaire pour notamment regrouper ou supprimer certaines agences. Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, avait en effet promis de faire la “chasse aux doublons” et annoncé sa volonté de mutualiser et de regrouper les agences et opérateurs de l’État “qui ont des objectifs communs”, tels que Business France et Atout France.
ACTEURS PUBLICS : Article publié le lundi 21 octobre 2024 & Bastien SCORDIA
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