CONTRACTUELS

15 Novembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Et si le nombre de contractuels était plafonné dans les préfectures ?

L'examen du budget est lancé. Les députés de la commission des finances vont se pencher notamment, ce mardi 22 octobre, sur les crédits de la mission “Administration générale et territoriale de l’État” du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Un examen où il sera notamment question de l’ampleur du recours aux contractuels dans la fonction publique.

Des députés de La France insoumise (LFI) ont en effet déposé un amendement pour plafonner à 10 % la proportion de contractuels parmi les emplois des services déconcentrés. Aujourd’hui, le code général de la fonction publique permet en effet de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité si cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires.

Mais le statut ne pose pas de limite à ce recours, regrettent les parlementaires mélenchonistes, selon lesquels cette “absence de restriction ouvre la voie à de nombreuses dérives d’autant plus dans le contexte austéritaire qui n’en finit plus d’étrangler les services publics”.

Ce n’est pas la première fois que ce recours à des contrats de courte durée est pointé du doigt. Dans un rapport de mai 2022 consacré aux effectifs de l’administration territoriale de l’État, la Cour des comptes pointait déjà la réduction de 14 % de ses effectifs depuis 2010 et épinglait notamment le recours massif aux contrats courts dans les préfectures. Les suppressions de postes se sont effectivement accompagnées d’un “recours massif” à des vacataires. Ce qui, selon la Rue Cambon, “précarise leurs titulaires” et “désorganise leurs services” . D’où l’appel des magistrats financiers à limiter le recours à des contractuels “infra-annuels” dans les préfectures. Un appel que renouvellent donc les députés LFI à l’occasion de l’examen du budget 2025. Aujourd’hui, 13,5 % des agents publics sont des contractuels.