FISCALITE LOCALE

20 Novembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Catherine Vautrin prête à réfléchir à une "participation" citoyenne

Dans une interview au Parisien, la ministre Catherine Vautrin confirme que le gouvernement n'a aucunement l'intention de recréer une taxe d'habitation. Elle se dit en revanche prête à réfléchir à la création d'une forme de contribution des citoyens aux services publics locaux. Les élus locaux sont nombreux à le souhaiter. Mais avec des formules diverses.

"Il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales", "il n’y aura pas de nouvelle taxe, mais il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village", a déclaré la ministre Catherine Vautrin dans une interview au Parisien parue ce 2 novembre. En sachant qu'elle était directement interrogée là-dessus ("Que répondez-vous aux élus qui veulent rétablir la taxe d’habitation pour financer les communes ?"). L'enjeu selon elle, comme cela a beaucoup été dit depuis la suppression de la taxe d'habitation, étant celui "de la participation de nos concitoyens à l’ensemble de l’usage de la ville". Ce ne sera évidemment pas pour tout de suite, en tout cas pas pour l'actuel projet de loi de finances. "Je souhaite ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025", dit la ministre du Partenariat avec les territoires.

De quoi répondre à l'idée notamment émise par l'Association des maires de France (AMF) d'une "contribution territoriale universelle" ? Le premier vice-président de l'association, André Laignel, évoquait tout récemment le sujet devant la commission des finances de l'Assemblée nationale : il évoquait alors une contribution qui pourrait être "symbolique", telle qu'une somme de "10 euros pour un foyer modeste". Elle "pourrait être compensée pour que ce ne soit pas une charge supplémentaire" pour les contribuables et faire l'objet d'une déduction fiscale pour les foyers imposables, suggérait celui qui est aussi le président du Comité des finances locales (CFL).

Catherine Vautrin entend elle aussi veiller à ce que le taux de prélèvements obligatoires "n'augmente pas". En tout cas, l’idée d'une telle contribution ne lui semble pas "ridicule" : "Sans recréer une forme de taxe d’habitation, responsabiliser chacun sur l’importance du coût me paraît correspondre à une exigence dont on ne peut pas se passer."

Plus globalement, Catherine Vautrin se dit "prête à reprendre des travaux relatifs à la fiscalité qui avaient été commencés par des élus du CFL" et à "regarder comment on peut permettre aux collectivités de mieux maîtriser leurs ressources".

Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a récemment considéré que les questionnements sur la fiscalité locale ne doivent "pas forcément" passer par la création d'un nouvel impôt, et "certainement pas par le retour de la taxe d'habitation", qui est "du gain de pouvoir d'achat".

Autre chose, oui, mais sur quelle base ?

La question d'un possible remplacement de la taxe d'habitation par une autre forme de participation financière des habitants non-propriétaires de leur logement n'est pas nouvelle. Elle est toutefois remontée à la surface du bruit de l'actualité depuis peu. Avec des avis plus ou moins nuancés et relativement peu marqués en termes d'appartenance partisane.

"La grande erreur du quinquennat, ça a été la suppression de la taxe d'habitation", "il faudrait imaginer une autre forme d'impôt", "une taxe sur la résidence" qui viendrait "annuler l'existence de la taxe foncière et de l'ancienne taxe d'habitation" et qui "concernerait tout le monde sauf les plus modestes", déclarait par exemple récemment le maire LR de Meaux, Jean-François Copé. "Sa suppression était une mesure démagogique. La démagogie, ça paye électoralement mais ça se paye budgétairement, et l'État a compensé la perte de 23 milliards d'euros de ressources fiscales par du déficit", tacle de même Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président PS par intérim de Villes de France.

Interrogé ce 3 novembre par France Info, le président de l'Association des maires ruraux (AMRF), Michel Fournier, prône une contribution assise "non plus sur la valeur locative, comme c'était le cas avec la taxe d'habitation, mais sur les revenus".

Ce n'est pourtant pas la formule que souhaite retenir David Lisnard, le président de l'AMF. "Je suis pour ma part totalement opposé à un tel impôt supplémentaire, pour plusieurs raisons : il reposerait toujours sur les mêmes et donc serait injuste ; il assommerait un peu plus les propriétaires ; il faut cesser de pénaliser le fruit du travail et de l’investissement", a-t-il réagi via son compte X (ex-Twitter) personnel. Et le maire de Cannes de poursuivre : "Il faudra revoir tout le système fiscal local pour que les habitants soient concernés par la dépense. Nous avons fait à l’AMF des propositions dans ce sens. Mais là ce qui est évoqué est un impôt local sur le revenu, et j’y suis opposé."

S'il devait effectivement y avoir lancement d'une concertation avec les élus locaux en début d'année prochaine, s'il y a plus ou moins consensus sur le constat, pour le moment il n'y en a clairement pas sur la solution.

LOCALTIS : Article publié le lundi 04 novembre 2024 & C.M.

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