CULTURE

17 Décembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les dépenses culturelles des collectivités portées par le bloc communal

En 2022, les dépenses culturelles consolidées des collectivités territoriales étaient à la hausse par rapport à l'année précédente. Tant en part absolue qu'en part relative, le bloc communal est, de très loin, le premier financeur public de la culture en France.

Après l'Observatoire des politiques culturelles (OPC), qui a récemment publié son baromètre annuel "Budgets et choix culturels des collectivités" (lire notre article du 18 novembre), c'est au tour du département des études, de la prospective, de la statistique et de la documentation (Deps) du ministère de la Culture de publier son Tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales. Un travail qui met en évidence l'importance du bloc communal dans le financement public de la culture.

À la différence du travail de l'OPC, qui s'appuie sur un échantillon de 202 collectivités, les données de la Deps proviennent des comptes de gestion des collectivités territoriales, transmis par la direction générale des Finances publiques. Si cette méthode permet une vue consolidée des dépenses culturelles des collectivités, elle ne peut porter que sur l'année N-2. En l'occurrence, les données étudiées par la Deps portent sur l'année 2022.

Les communes dépensent dix fois plus par habitant que les régions

En 2022, les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont ainsi atteint 9,8 milliards d'euros. Ce niveau marque une progression de +3% par rapport à l'exercice 2021, mais reste inférieur (-4%) à celui de 2019. Dans cet ensemble, le bloc local réalise 80% des dépenses culturelles des collectivités, soit 7,8 milliards, dont 5,8 milliards pour les communes (de 3.500 habitants et plus). 12% des dépenses, soit 1,2 milliard, proviennent des départements et 8%, soit 785 millions, sont issus des régions. Pour rappel, en 2022, le budget du ministère de la Culture s'élevait à 4,2 milliards d'euros.

En part relative, la culture représentait en 2022 4% du budget total des collectivités, mais ce chiffre grimpe à 7,3% pour les communes, quand il n'est que de 1,6% pour les départements et de 2,2% pour les régions. La dépense culturelle des communes par habitant atteint ainsi 123 euros, soit dix fois plus que celle des régions (12 euros par habitant).

Conservation et diffusion des patrimoines en tête des interventions

Parmi les secteurs d'intervention du domaine culturel, on note que la conservation et la diffusion des patrimoines représentent 38% du total, et même 59% pour les départements. Ce secteur est notamment marqué par l'importance accordée aux bibliothèques et médiathèques dans les intercommunalités (22% des dépenses) et à l'entretien du patrimoine dans les départements (19%) et les régions (23%). Les communes consacrent pour leur part 15% de leur budget culturel aux musées et les départements 13% aux archives.

L'expression artistique et les activités culturelles – qui regroupent notamment le spectacle vivant et le cinéma – cumulent de leur côté 30% des dépenses culturelles des collectivités. Mais ce domaine grimpe à 76% de la dépense des régions et à 41% pour celle des départements.

Enfin, l'action culturelle – qui correspond à la sensibilisation et à l'initiation aux arts et à une partie des subventions aux associations culturelles – bénéficie de 19% de la dépense culturelle des collectivités. Les communes et les intercommunalités y consacrent respectivement 23% et 24% de leurs budgets.

› Les départements lancent un appel pour préserver les politiques culturelles

Réunis en séminaire à Bègles le 22 novembre, les représentants de CultureCo, réseau national pour la culture dans les départements, ont rédigé une tribune(Lien sortant, nouvelle fenêtre) pour défendre l'urgence de "préserver les politiques culturelles départementales face à la crise budgétaire actuelle".

Pour les signataires, le projet de loi de finances pour 2025 "porte un coup fatal à leur autonomie et menace directement leur capacité à maintenir des politiques culturelles essentielles à la cohésion de nos territoires". Selon eux, alors que dans les zones rurales, quartiers prioritaires ou villes moyennes, "les départements sont souvent les derniers remparts contre la désertification culturelle [...], ce modèle est menacé de disparition. Des départements sont contraints de supprimer des dispositifs historiques. Des agences culturelles départementales, outils essentiels d'irrigation culturelle des territoires ruraux, voient leur existence remise en question".

La tribune va plus loin, estimant "plus inquiétant encore", une "idéologie du désengagement [qui] commence à poindre, prétendant que la culture relèverait de la seule responsabilité des familles".

Culture Co, demande donc "une révision immédiate" du projet de loi de finances pour 2025, une "réforme profonde de la décentralisation" afin de restaurer l'autonomie fiscale des collectivités et, enfin, l'ouverture d'une négociation nationale sur le financement des politiques culturelles territoriales

LOCALTIS : Article publié le mercredi 27 novembre 2024 & Jean Damien LESAY

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