REMUNERATIONS

16 Décembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Suppression de la GIPA - Un niveau record de bénéficiaires en 2023 dans la fonction publique

Dans son dernier rapport annuel, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) consacre un dossier à la GIPA, la prime de pouvoir d'achat des agents publics que le ministre Guillaume Kasbarian veut supprimer. 188 000 agents civils des ministères en ont bénéficié en 2023, un "niveau jamais atteint" depuis la création de cette indemnité en 2008 en raison notamment de la forte inflation observée ces dernières années.

Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian l’a récemment confirmé : il veut supprimer la GIPA, la prime de pouvoir d’achat des agents publics, par souci d’économies mais aussi en raison de la baisse de l'inflation et du mode de calcul de cette indemnité. Et, contrairement aux précédentes années et comme c’est le cas depuis sa création en 2008, celle-ci ne sera pas versée cette année aux agents publics. Mais qui étaient jusqu’alors les bénéficiaires de cette GIPA, comment leur nombre a-t-il évolué et combien percevaient-ils au titre de cette prime ?

De nombreuses données viennent d’être fournies sur le sujet par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique où elle consacre un dossier spécifique à cette GIPA. Une prime qui visait à maintenir le niveau de rémunération des agents publics lorsque leur traitement indiciaire brut évoluait moins vite que l’indice des prix à la consommation, avec comme période de référence les quatre dernières années. Dans ce cas, un certain montant indemnitaire – équivalent à la perte constatée de pouvoir d’achat – était versé à chaque agent public concerné. Et ils n’ont jamais été aussi nombreux, explique la DGAFP dans son rapport.

En 2023, 188 000 agents civils des ministères et des établissements d’enseignement supérieur ont ainsi bénéficié de cette prime. Un "niveau jamais atteint" depuis l'instauration de la mesure à la fin des années 2000. La croissance du nombre de bénéficiaires reste liée à la forte hausse des prix observée ces dernières années. Plus l'inflation est soutenue, plus le nombre de bénéficiaires est en effet important.

663 euros en moyenne par an
L'année dernière, le montant moyen de la GIPA s'élevait à 663 euros annuels. Dans le détail, les catégories A percevaient un montant moyen de GIPA de 864 euros contre 489 euros pour les catégories B et 367 euros pour les catégories C. Ces fortes disparités résultent mécaniquement des plus fortes rémunérations perçues dans les catégories A.

Concernant le profil des agents ayant touché cette prime, les fonctionnaires représentaient la quasi-totalité de ses bénéficiaires, à savoir 92%, le reste des bénéficiaires étant des contractuels. "Cela peut s'expliquer par le fait qu'il faut être présent de façon continue sur la période de référence de 4 ans et rémunéré par le même employeur pour percevoir la prime, précise la DGAFP. Or, les contractuels ont souvent des contrats de travail plus courts et davantage d'entrées-sorties dans la fonction publique".

Les catégories A surreprésentées parmi les bénéficiaires

Par ailleurs, explique la direction, les bénéficiaires de la GIPA "sont le plus souvent" des fonctionnaires au dernier échelon de leur grille indiciaire. Les fonctionnaires dans ce cas sont "plus susceptibles de bénéficier" de cette prime "puisque leur indice majoré ne va plus évoluer par progression d'échelon" et que "la valeur du point de la fonction publique a augmenté moins vite que l'inflation sur la période étudiée".

Surtout, indique l'étude de la DGAFP, la GIPA a en premier lieu bénéficié aux catégories A en 2023. L'année dernière, "un" bénéficiaire "sur deux" de cette prime était en effet un fonctionnaire de catégorie A. Plus précisément, ils représentaient 47% des bénéficiaires de cette prime, une proportion en hausse de 13 points. Les fonctionnaires de catégorie B représentaient quant à eux 32% des bénéficiaires (+5 points) et les fonctionnaires de catégorie C 14% (-18 points). Les 8% restants étaient des contractuels.

Que la GIPA bénéficie principalement aux catégories A résulté notamment des dernières décisions prises notamment pour les catégories C qui ont pu connaître diverses promotions d’échelons et revalorisations au cours des dernières années et qui, de ce fait, ne peuvent plus bénéficier de la GIPA. D'où la réduction de leur part parmi les bénéficiaires en 2023. Le gouvernement Barnier utilise d'ailleurs cette surreprésentation des catégories A parmi les bénéficiaires de la GIPA comme l'un des principaux arguments pour expliquer sa volonté de la supprimer. "Cette situation crée une inégalité de traitement qui ne reflète plus les priorités actuelles", indique-t-on en effet au ministère de la Fonction publique.

acteurs publics : article publie le lundi 25 novembre 2024 & Bastien Scordia

Partager cet article

Repost0

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

CULTURE

Retour à l'accueil

Commenter cet article