ELUS ET INSTITUTIONS

20 Décembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le statut de l’élu local revient en débat à l’Assemblée nationale

Répondre à la crise des vocations à moins de deux ans des prochaines élections municipales. C’est l’objet des discussions qui ont cours depuis plusieurs mois autour de la création d’un statut de l’élu local. La question revient sur la table avec un débat organisé ce mercredi 4 décembre par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale sur ce sujet et, plus précisément, sur la façon dont il serait possible de “lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale”.

La tenue de ce débat intervient alors que les discussions se sont brusquement accélérées sur le statut de l’élu local, puisque le gouvernement Barnier vient d’annoncer vouloir inscrire à l’ordre du jour des députés, début janvier, la proposition de loi sénatoriale adoptée en mars dernier sur le sujet. Comme l’a annoncé la ministre déléguée chargée la Ruralité, Françoise Gatel, auteure de cette proposition de loi avant son entrée au gouvernement, ce texte devrait être complété par des travaux de députés. Et notamment ceux de Stéphane Delautrette (PS) et Violette Spillebout qui ont, eux aussi, déposé une proposition de loi pour créer un statut de l’élu local afin de “lever les freins pour s’engager et exercer un mandat mais aussi faciliter la reconversion professionnelle”.

Reste que la censure de plus en plus probable du gouvernement Barnier risque de retarder (encore) l’adoption d’un véritable statut de l’élu local. En dépit de l’incertitude politique, le sujet semble en tout cas Trans partisan. Une unanimité qui augure de son retour rapide sur la table si le gouvernement Barnier venait à tomber. “Il est temps de conclure”, avait d’ailleurs lancé Françoise Gatel lors du Congrès des maires, en novembre, parodiant la célèbre réplique de Michel Blanc dans Les Bronzés font du ski.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mercredi 4 décembre 2024 & Bastien SCORDIA

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